#Denise Richez-Parise contro Commissione europea.#Causa C-40/71.

#Fonctionnaires - Recevabilité - Délai de recours.#Affaire 152/85.

#Réexamen de l’arrêt T-234/11 P - Recours en annulation - Recevabilité - Délai de recours - Délai non fixé par une disposition du droit de l’Union - Notion de ‘délai raisonnable’ - Interprétation - Obligation

#Régime fiscal de l'alcool dénaturé.#Affaire 140/79.

#Manquement - Directives Euratom - Non-transposition dans les délais prescrits.#Affaire C-246/88.

. # Régime des prix de vente au détail du tabac manufacturé - Article 30 du traité. # Affaire C-287/89.

#Pourvoi - Délai - Irrecevabilité.#Affaire C-369/03 P.

#Denis D'Auria mod Europa-Kommissionen.#Sag C-99/77.

Concurrence – Ententes – Marché européen des cires de paraffine et marché allemand du gatsch – Fixation des prix et répartition des marchés – Obligation de motivation – Preuve de l’infraction – Dénaturation

de l’intervention par la banque centrale de l’État membre – Notion d’“aide d’État” – Imputabilité à l’État – Ressources de l’État – Indices permettant de conclure à l’imputabilité d’une mesure – Dénaturation

. # Régime fiscal de l'alcool dénaturé. # Affaire 46/80.

#Manquement - Directive 88/658/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit.#Affaire C-378/92.

#Aides d'État - Prise de participation dans le capital d'une entreprise - Décision non attaquée dans les délais.#Affaire 52/84.

#Pourvoi - Délai - Irrecevabilité - Article 119 du règlement de procédure.#Affaire C-525/10 P.

. # Manquement d'Etat - Directive 96/9/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. # Affaire C-370/99.

#Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine.#Affaire 188/86.

. # Union syndicale - Service public européen - Bruxelles, Denise Massa un Roswitha Kortner pret Eiropas Kopienu Padomi. # Lieta 175-73.

. # Manquement d'État - Directive 98/8/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. # Affaire C-114/02.