Codes de loi français

Article 2

(Lettres, cartes postales, valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée) (par 5 grammes, en francs) : - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques

Article 1

(Paquets affranchis au tarif des lettres, petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques) (Par 25 grammes, en francs) : 0,20 francs (2) B. - Algérie, Maroc et Tunisie: - L. C.

Article 10

La quantité de chicorée contenue dans les paquets mis en vente devra toujours être telle que la proportion de matières sèches représente 85 % du poids net indiqué sur le paquet dans les conditions fixées par l'article 17 ci-après.

Article 1314

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

Si, lors de l'ouverture, il se révèle que les documents ou paquets sont étrangers à la succession, l'huissier les remet aux intéressés.

Article L3512-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de paquets de moins de vingt cigarettes et de paquets de plus de vingt qui ne sont pas composés d'un nombre de cigarettes multiple de cinq ainsi que des contenants de moins de trente

Article 4

Dès réception des paquets contenant les ouvrages, le bureau de garantie en adresse l'inventaire au fabricant.

Article 4

Les taxes d'affranchissement du paquet départemental à délai garanti sont les suivantes : tableaux non reproduits

Article 1

Les taxes du paquet départemental à délai garanti sont réaménagées ainsi qu'il suit : a) Taxes d'affranchissement (envois individuels) : ÉCHELONS DE POIDS TAXES 0 à 100 g 6,20 100 à 250 g 13,00 250 à 500 g 16,00 500 à

Article 3

Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU). Olivier Fraysse (FO). b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé Jeanne Grosclaude (CFDT). Françoise Cavaille (FSU).

Article 2

A la sous-direction des affaires financières : Mme Danielle MERKILED, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ; Mme Iréna THIMOTHÉE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

LEGIARTI000045392343

Daniel LABETOULLE.

Article 5

Les envois de paquets départementaux à délai garanti regroupés dans un ou plusieurs sacs pour un même destinataire bénéficient des tarifs indiqués ci-après.

Article 17

Lorsqu'il s'agit de sacs spéciaux renfermant des paquets d'imprimés à l'adresse d'un même destinataire et pour la même destination, il est perçu une taxe globale égale à cinq fois la taxe unitaire visée ci-dessus.

Article Annexe

CHOIX ACADÉMIE UAI NOM DE L'ÉTABLISSEMENT COMMUNE Bordeaux 0240015L Collège Plaisance Lanouaille Bordeaux 0241041B Collège Alcide Dusolier Nontron Créteil 0941603G Collège Janusz Korczak Limeil-Brévannes Créteil 0941783C Collège Daniel

Article R65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45

Si à la fin du regroupement des enveloppes électorales par paquets de cent prévu au deuxième alinéa de l'article L. 65, le bureau constate qu'il reste des enveloppes électorales en nombre inférieur à cent, il introduit ces enveloppes dans une enveloppe

Article 12

Acheminement par voie aérienne sans surtaxe. c) Petits paquets : Catégorie non admise et remplacée par celle des paquets-poste. d) Paquets-poste : Mêmes conditions d'admission que dans le régime intérieur (poids maximal 3 kg) : Jusqu'à 100 g 4,40 F Au-dessus

Article 16

Lorsqu'il s'agit de sacs spéciaux renfermant des paquets d'imprimés à l'adresse d'un même destinataire et pour la même destination, le montant maximal de l'indemnité pour la perte d'un sac recommandé est fixé à 540 F par sac.

Article 5

Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article Annexe V

ARTICLE PRÉSENTATION REMARQUES Bande autoadhésive (10 cm) Rouleau de 4 m Type Coheban Compresses de gaz stérile Paquet de 5 Taille moyenne Pansements adhésifs stériles étanches 1 boîte Assortiment 3 tailles Coussin hémostatique Unité Type CHUT

Article L65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de cent. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet.