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Codes de loi français

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8 résultats pour « Céline PORTA »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Communes d'Osséja, Porta. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Commune de Fontcouverte-la-Toussuire. DÉPARTEMENT DU VAR Commune de Croix-Valmer (La). DÉPARTEMENT DE L'YONNE Commune de Joigny.

Article 5

—

directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

LEGIARTI000034132558

—

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016 au 25 novembre 2016 Communes d'Altiani (3), Barbaggio, Erbajolo (3), Farinole, Focicchia (4), Olcani (1), Olmeta-di-Tuda (4), Olmo, Omessa, Piano (4), Porta (La) (3), Prunelli-di-Casacconi, Quercitello

LEGIARTI000025546975

—

Calenzana, Calvi, Cambia, Carticasi, Casabianca, Casanova, Castellare-di-Casinca, Cervione, Corte, Ficaja, Gavignano, Giuncaggio, Luri, Mazzola, Meria, Monacia-d'Orezza, Monte, Morosaglia, Omessa, Ortiporio, Penta-di-Casinca, Piedicroce, Pietracorbara, Porta

Article Cahier des charges

—

Piedipartino ; Pie-d'Orezza ; Pietralba ; Pietracorbara ; Pietra-di-Verde ; Pietraserena ; Pietricaggio ; Pietroso ; Piève ; Piobetta ; Pioggiola ; Poggio-di-Nazza ; Poggio-di-Venaco ; Poggio-d'Oletta ; Poggio-Marinaccio ; Polveroso ; Popolasca ; Porri ; Porta

Article 1

—

IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article 1

—

supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article Annexe I (suite)

—

Poggio-di-Nazza 2B Haute-Corse Poggio-di-Venaco 2B Haute-Corse Poggio-d’Oletta 2B Haute-Corse Poggio-Marinaccio 2B Haute-Corse Polveroso 2B Haute-Corse Popolasca 2B Haute-Corse Porri 2B Haute-Corse La Porta

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