AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
FAVIER-BOSSON AMO
09/07/2026
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BOSSONE, Sandrine, Florence
24/06/2026
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BOSSON, Lorelei, Suzanne
23/06/2026
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BOSSON, Baptiste, Dominique, Pierre
18/06/2026
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BOSSON DECOLLETAGE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2026
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ECLI:EU:C:1980:187
10 juillet 1980
10 juillet 1980
#Publicité des boissons alcooliques.#Affaire 152/78.
Source officielle