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3 résultats pour « Besson Avocat »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1983:330

16 novembre 1983

16 novembre 1983

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 16 novembre 1983. # Société de vente de ciments et bétons de l'Est SA contre Kerpen & Kerpen GmbH und Co.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1996:391

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 17 octobre 1996. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Manquement - Non-transposition des directives 78

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2022:156

3 mars 2022

3 mars 2022

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 3 mars 2022.#Deutsche Umwelthilfe eV contre Bundesrepublik Deutschland.

Source officielle