CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 résultats pour « Aupart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:13

CJUE

26 juin 1958

26 juin 1958

#Société des anciens établissements Aubert et Duval contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 10-57.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:524

CJUE

3 décembre 1987

3 décembre 1987

#Bureau national interprofessionnel du cognac gegen Yves Aubert.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal d'instance de Saintes - Frankreich.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:166

CJUE

5 avril 1990

5 avril 1990

#Manquement d'État - Réduction du traitement octroyé aux enseignants détachés auprès des écoles européennes.#Affaire C-6/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:265

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

#Pourvoi - Fonctionnaires - Détachement auprès d'un groupe politique du Parlement - Décision de mettre fin au détachement - Droits de la défense.#Affaire C-111/02 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:364

CJUE

15 septembre 1987

15 septembre 1987

. # Bureau national interprofessionnel du cognac κατά Yves Aubert. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal d'instance de Saintes - Γαλλία. # Προδικαστική - Θέσπιση ποσοστώσεως εμπορίας

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:196

CJUE

30 mars 2004

30 mars 2004

#Manquement d'État - Directive 85/384/CEE - Reconnaissance de diplômes d'architecte - Procédure d'inscription auprès de la chambre technique de Grèce (Technico Epimelitirio Elladas) - Obligation de présenter

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:257

CJUE

29 mai 1997

29 mai 1997

d'association CEE-Turquie - Décision du conseil d'association - Libre circulation des travailleurs - Renouvellement du permis de séjour après un an d'emploi régulier - Emploi exercé successivement auprès

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:109

CJUE

6 mars 1997

6 mars 1997

d'association CEE-Turquie - Décision du conseil d'association - Libre circulation des travailleurs - Renouvellement du permis de séjour après un an d'emploi régulier - Emploi exercé successivement auprès

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:297

CJUE

14 juillet 1994

14 juillet 1994

Juli 1992 mit Durchführungsbestimmungen zur Stützungsregelung für Ölsaatenerzeuger gemäß der Verordnung (EWG) Nr. 1765/92 des Rates - Pflicht zur Einhaltung eines Stichtags für die Aussaat und die Stellung

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:2

CJUE

18 mars 1958

18 mars 1958

. # Société des Anciens Établissements Aubert et Duval contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço. # Processo 10-57. # Société d'Électro-Chimie, d'Électro-Métallurgie et des Aciéries

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:211

CJUE

5 avril 2011

5 avril 2011

et cessionnaire de droit public - Application, dès la date du transfert, de la convention collective en vigueur chez le cessionnaire - Traitement salarial - Prise en compte de l’ancienneté acquise auprès

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:195

CJUE

21 mars 2002

21 mars 2002

certain délai un véhicule immatriculé dans un autre État membre - Obligations d'immatriculation et de paiement d'une taxe à la consommation dans l'État membre d'utilisation - Obligation d'assurance auprès

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:138

CJUE

24 février 2022

24 février 2022

Règlement (CE) no 4/2009 – Articles 3 et 7 – Ressortissants de deux États membres différents, résidant dans un État tiers en tant qu’agents contractuels affectés à la délégation de l’Union européenne auprès

Source officielle