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2 résultats pour « Antoine CHERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1961:6

CJUE

19 avril 1961

19 avril 1961

. # Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 9 et 12-60.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:17

CJUE

29 mai 1962

29 mai 1962

. # Royaume de Belgique contre Société commerciale Antoine Vloeberghs et Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Tierce opposition. # Affaires jointes 9/60 et 12/60.

Source officielle