Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 20 mai 1969. # SA Chanel contre Cepeha Handelsmaatschappij NV. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Pays-Bas. #

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 18 juin 1981. # Peter John Krier Tither contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire stagiaire - Licenciement. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 6 mai 1982. # Nicholas William, Lord Bethell, contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Transports aériens. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 21 mars 1985. # R contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Recours en annulation d'une mesure disciplinaire et en indemnité.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 2 mai 1985. # Commission des Communautés européennes contre Société anonyme Royale belge. # Fonctionnaire - Maladie professionnelle. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 13 février 1985. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Directive - Coordination des procédures de passation des marchés

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 7 juin 1972. # Marie-Josée Besnard et autres contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 55 à 76, 86, 87 et 95-71.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 14 octobre 1975. # Matisa-Maschinen GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.

Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 21 janvier 1976. # Hauptzollamt Göttingen et Bundesfinanzminister contre Wolfgang Miritz GmbH & Co. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 6 juillet 1977. # Carlo Tedeschi contre Denkavit Commerciale Srl. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Lodi - Italie. # Affaire 5-77.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 19 avril 1961. # Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes

Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 5 novembre 1963. # Mme Emilia Barge, veuve de M.

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 4 novembre 1965. # Hessische Knappschaft contre Maison Singer et fils. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 22 février 2001. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 94/56

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 30 mai 2002. # Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. # Manquement d'État - Non-transposition de la directive 98/7/CE. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 2 octobre 1986. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Viandes

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 24 février 1987. # Theano Souna contre Commission des Communautés européennes. # Rejet d'une candidature à un concours - Correcteurs indépendants

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 4 février 1987. # Sandro Gherardi Dandolo contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Origine professionnelle d'une invalidité