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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:167

CJUE

8 juillet 1981

8 juillet 1981

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 8 juillet 1981. # SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes. # Isoglucose - Quotas de production. # Affaire 179/80.

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CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1983:182

CJUE

30 juin 1983

30 juin 1983

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 30 juin 1983. # Jean-Claude Renaud contre Commission des Communautés européennes. # Retrait d'emploi. # Affaire 148/82.

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CJUE

ECLI:EU:C:1984:361

CJUE

27 novembre 1984

27 novembre 1984

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 27 novembre 1984. # Finsider contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Quotas - Aides nationales. # Affaire 250/83.

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CJUE

ECLI:EU:C:1985:80

CJUE

14 février 1985

14 février 1985

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 février 1985. # Claudia De Angelis contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Lieu d'origine. # Affaire 144/84.

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CJUE

ECLI:EU:C:1985:89

CJUE

28 février 1985

28 février 1985

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 28 février 1985. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Groupements de producteurs agricoles. # Affaire 272/83.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:73

CJUE

24 juin 1971

24 juin 1971

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 24 juin 1971. # Helmut Müllers contre Comité économique et social de la CEE et de la CEEA. # Affaire 79-70.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:137

CJUE

29 novembre 1973

29 novembre 1973

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 29 novembre 1973. # Gesellschaft für Getreidehandel mbH contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 24-66 bis.

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CJUE

ECLI:EU:C:1975:53

CJUE

23 avril 1975

23 avril 1975

Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 23 avril 1975. # Comptoir national technique agricole (CNTA) SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 74-74.

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ECLI:EU:C:1977:115

CJUE

30 juin 1977

30 juin 1977

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 30 juin 1977. # Jean-Jacques Geist contre Commission des Communautés européennes. # Rapports de notation. # Affaire 61-76.

Source officielle
CJUE

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ECLI:EU:C:1979:157

CJUE

20 juin 1979

20 juin 1979

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 juin 1979. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Préparations de viande. # Affaire 153/78.

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ECLI:EU:C:1980:218

CJUE

18 septembre 1980

18 septembre 1980

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 18 septembre 1980. # Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaire 2/80.

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ECLI:EU:C:1963:32

CJUE

28 octobre 1963

28 octobre 1963

Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 28 octobre 1963. # Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 14-63.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:15

CJUE

22 mars 1966

22 mars 1966

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 22 mars 1966. # Ferriere e Acciaierie Napoletane SpA contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 49-65.

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CJUE

ECLI:EU:C:1988:4

CJUE

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 13 janvier 1988. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Entraves à l'importation de céréales. # Affaire 240/86.

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ECLI:EU:C:1989:106

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1 mars 1989

1 mars 1989

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1 mars 1989. # Anna-Maria Fedeli contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Retenue de traitement. # Affaire 271/87.

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ECLI:EU:C:2004:196

CJUE

30 mars 2004

30 mars 2004

Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 30 mars 2004.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.

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ECLI:EU:C:1981:33

CJUE

5 février 1981

5 février 1981

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 5 février 1981. # Xavier Authié contre Commission des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 34/80.

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ECLI:EU:C:1983:23

CJUE

2 février 1983

2 février 1983

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 2 février 1983. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement: directives sur les spécialités pharmaceutiques.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:65

CJUE

10 mars 1983

10 mars 1983

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 10 mars 1983. # Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires: nomination en A 2. # Affaire 85/82.

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ECLI:EU:C:1985:52

CJUE

6 février 1985

6 février 1985

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 février 1985. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Sécurité sociale - Retenue de cotisation. # Affaire 275/83.

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