AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1981:167
8 juillet 1981
8 juillet 1981
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 8 juillet 1981. # SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes. # Isoglucose - Quotas de production. # Affaire 179/80.
Source officiellePage 5 sur 41
CJUE
ECLI:EU:C:1983:182
30 juin 1983
30 juin 1983
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 30 juin 1983. # Jean-Claude Renaud contre Commission des Communautés européennes. # Retrait d'emploi. # Affaire 148/82.
Source officielle