#Antonia Camera, gift Caracciolo, mot Institut national d'assurance maladie-invalidité och Union nationale des mutualités socialistes.#Begäran om förhandsavgörande: Cour de cassation i Belgien.

. # Salvatore Cinciuolo contra Union nationale des fédérations mutualistes neutres y Institut national d'assurance maladie-invalidité. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles

. # SARL Prodest gegen Caisse primaire d'assurance maladie de Paris. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole

. # Direction régionale de la sécurité sociale de la région parisienne y Caisse régionale d'assurance maladie de Paris contra Carmela Mancuso y Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

#Pourvoi - Fonctionnaires - Maladie professionnelle - Reconnaissance de l'origine professionnelle de lésions arthrosiques - Régularité de l'avis de la commission médicale - Épuisement de la compétence

. # Sécurité sociale - Cotisation d'assurance maladie sur les retraites complémentaires, ou tout autre avantage tenant lieu de pension légale de vieillesse, de retraite, d'ancienneté ou de survie - Personnes

. # Caisse de Maladie des C.F.L.

. # Antonia Camera, по съпруг Caracciolo, срещу Institut national d'assurance maladie-invalidité и Union nationale des mutualités socialistes. # Искане за преюдициално заключение: Cour de cassation - Белгия

#Salvatore Malfitano v Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Charleroi - Belgium.

#Salvatore Cinciuolo κατά Union nationale des fédérations mutualistes neutres και Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Angenieux fils aîné and Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne v Willy Hakenberg. # Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - France. # Social security of business

#Pourvoi – Régime pécuniaire des membres de la Cour de justice de l’Union européenne – Ancien membre du Tribunal de la fonction publique – Demande d’affiliation au régime commun d’assurance maladie (RCAM

. # Égalité de rémunérations entre hommes et femmes - Maintien du salaire en cas de maladie - Exclusion des travailleurs à temps partiel - Article 119 CEE. # Affaire 171/88.

. # Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE - Notions de "maladie" et de "médicament" - Monopole de vente de certains produits au profit des seuls pharmaciens. # Affaire C-60/89.

. # Fioravante Luigi Bogana contra Union nationale des mutualités socialistes y Institut national d'assurance maladie-invalidité. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles -

#Fioravante Luigi Bogana przeciwko Union nationale des mutualités socialistes i Institut national d'assurance maladie-invalidité.

#Caisse de maladie des C.F.L. "Entr'aide médicale" and Société nationale des chemins de fer luxembourgeois v Compagnie belge d'assurances générales sur la vie et contre les accidents.

#Fonctionnaire - Refus de nomination à un emploi déclaré vacant malgré la réussite au concours.#Affaires jointes 316/82 et 40/83.