. # Société des usines à tubes de la Sarre contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço. # Processos apensos 1-57 e 14-57.

. # EAGGF - Cereals - Sale subject to a repurchase clause - Co-responsibility levy. # Case C-411/92.

Arrêt de la Cour du 7 février 1979.#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Tachygraphe.#Affaire 128/78.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 février 1980.#Rolf Misenta contre Commission des Communautés européennes.#Remboursement de frais de maladie.#Affaire 256/78.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 22 février 1966. # Macchiorlati Dalmas & Figli SAS contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 30-65.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 8 février 1968. # Industria Molitoria Imolese et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 30-67.

Arrêt de la Cour du 18 février 1986.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Contrôles sanitaires opérés sur les caillés importés.#Affaire 35/84.

Ordonnance de la Cour du 3 février 1988.#Covale - Cooperativa veneta allevatori equini et autres contre Commission des Communautés européennes.#Recevabilité.#Affaire 191/87.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 février 1981.#F. Giuffrida et G. Campogrande contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Rémunérations.#Affaire 64/80.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 février 1985. # Claudia De Angelis contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Lieu d'origine. # Affaire 144/84.

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 28 février 1985. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Groupements de producteurs agricoles. # Affaire 272/83.

. # Herta Lampe, Fero Grosz atraitne, pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 35-69.

Arrêt de la Cour du 21 février 1991.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#FEOGA - Apurement des comptes - Exercice 1986.#Affaire C-28/89.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 février 1992.#Goldstar Co. Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Antidumping - Valeur normale.#Affaire C-105/90.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 février 2014.#Stichting Woonpunt e.a. contre Commission européenne.

. # Additional levy on milk - Reference quantity for direct sales. # Case C-285/93.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 5 février 1981. # Xavier Authié contre Commission des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 34/80.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 février 1981.#Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes.#Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation.#Affaire 148/79.