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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:176

CJUE

28 juin 1983

28 juin 1983

Arrêt de la Cour du 28 juin 1983.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Monopoles nationaux: insémination artificielle des bovins.#Affaire 161/82.

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1970:56

CJUE

18 juin 1970

18 juin 1970

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 18 juin 1970. # Algiso Brembati contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 59 et 71-69.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:6

CJUE

12 juin 1958

12 juin 1958

Arrêt de la Cour du 12 juin 1958.#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 15-57.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:36

CJUE

4 juin 1964

4 juin 1964

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 4 juin 1964. # Société Rhenania et autres contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 103/63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:45

CJUE

10 juin 1964

10 juin 1964

Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 10 juin 1964. # Jacqueline Georges contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 87-63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:51

CJUE

1 juin 1965

1 juin 1965

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 1 juin 1965. # Filippo Alvino et autres contre Commission de la CEE. # Affaires jointes 18 et 19-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:56

CJUE

16 juin 1965

16 juin 1965

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 16 juin 1965. # Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA. # Affaires jointes 27-64 et 30-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:289

CJUE

16 juin 1987

16 juin 1987

Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 juin 1987.#Marcel Grumbach contre Commission des Communautés européennes.#Refus d'une indemnité différentielle.#Affaire 54/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:285

CJUE

7 juin 1988

7 juin 1988

Arrêt de la Cour du 7 juin 1988.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Aides d'État - Inexécution d'une décision de la Commission.#Affaire 63/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:295

CJUE

9 juin 1988

9 juin 1988

Arrêt de la Cour du 9 juin 1988.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Réglementation nationale des prix des produits pharmaceutiques.#Affaire 56/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:182

CJUE

30 juin 1983

30 juin 1983

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 30 juin 1983. # Jean-Claude Renaud contre Commission des Communautés européennes. # Retrait d'emploi. # Affaire 148/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:73

CJUE

24 juin 1971

24 juin 1971

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 24 juin 1971. # Helmut Müllers contre Comité économique et social de la CEE et de la CEEA. # Affaire 79-70.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:80

CJUE

17 juin 1975

17 juin 1975

Arrêt de la Cour du 17 juin 1975.#Époux F. contre État Belge.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique.#Affaire 7-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:115

CJUE

30 juin 1977

30 juin 1977

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 30 juin 1977. # Jean-Jacques Geist contre Commission des Communautés européennes. # Rapports de notation. # Affaire 61-76.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:157

CJUE

20 juin 1979

20 juin 1979

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 juin 1979. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Préparations de viande. # Affaire 153/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:7

CJUE

13 juin 1958

13 juin 1958

Arrêt de la Cour du 13 juin 1958.#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 9-56.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:34

CJUE

3 juin 1964

3 juin 1964

Ordonnance de la Cour du 3 juin 1964. # Flaminio Costa contre E.N.E.L. # Demande de décision préjudicielle: Giudice conciliatore di Milano - Italie. # Affaire 6/64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:263

CJUE

10 juin 1987

10 juin 1987

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 10 juin 1987.#Dino Battaglia et autres contre Commission des Communautés européennes.#Non-lieu à statuer.#Affaire 321/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:284

CJUE

7 juin 1988

7 juin 1988

Arrêt de la Cour du 7 juin 1988.#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Remboursement d'intérêts sur les crédits à l'exportation.#Affaire 57/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:241

CJUE

12 juin 1990

12 juin 1990

Arrêt de la Cour du 12 juin 1990.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Agriculture - FEOGA - Non-reconnaissance de dépenses.#Affaire C-8/88.

Source officielle