Arrêt de la Cour du 10 juillet 1990.#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Agriculture - Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1985.#Affaire C-335/87.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 juillet 1988.#Marie-Élizabeth Agazzi Léonard contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 181/87.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 juillet 1996.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Manquement - Directive 91/157/CEE.#Affaire C-303/95.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 juillet 1985.#Alain-Pierre Allo et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Intérêts de rappel de traitement.#Affaire 176/83.

Conclusions jointes de l'avocat général Lenz présentées le 11 juillet 1991. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Valeur limite pour le plomb contenu dans

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 14 juillet 1983. # Angélique Verli-Wallace contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Admission au concours. # Affaire

Arrêt de la Cour du 14 juillet 1988.#Fédération de l'industrie de l'huilerie de la CEE (Fediol) contre Commission des Communautés européennes.#Procédures antisubventions - Règlement nº 2176/84.

Arrêt de la Cour du 16 juillet 1992.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement - Articles 30 et 36 - Additifs alimentaires - Ajout de nitrate au fromage.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1er juillet 1986.#Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France (Usinor) SA contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 14 juillet 1998.#Glasoltherm SARL, en liquidation contre Commission des Communautés européennes, Electricité de France et HLM "Colomiers Habitat SA".

Ordonnance du Président de la Cour du 16 juillet 1993.#Irlande contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt de la Cour du 10 juillet 1985.#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#TVA - Base d'imposition en cas de reprise d'un bien meuble à titre de paiement partiel.

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 14 juillet 1971. # Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 6 juillet 1989. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Agriculture - Régime national d'intervention pour

Arrêt de la Cour du 25 juillet 1991.#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 juillet 1995.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1985.#Pierre Hattet et autres contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 juillet 1987.#Ingfried Hochbaum et Edward Rawes contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation de nomination.