AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"MARTHE
21/08/2026
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MARTHE CERAMIQUE CAFE
21/08/2026
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Alougou Ebede, Marthe
21/08/2026
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KNOBLAUCH, Muriel, Marthe, Eliane
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce.Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de comm
20/08/2026
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COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie
20/08/2026
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CJUE
ECLI:EU:C:1982:413
2 décembre 1982
2 décembre 1982
#Société laitière de Gacé κατά Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA).#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal administratif de Paris - Γαλλία.
Source officielle