Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 24 mai 1977. # Balkan-Import-Export GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 16 janvier 1979. # Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht -

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 3 juillet 1980. # Allgemeine Ortskrankenkasse Mittelfranken contre Landesversicherungsanstalt Ober- und Mittelfranken. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 29 mai 1962. # Royaume de Belgique contre Société commerciale Antoine Vloeberghs et Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 7 mars 2002. # Commission des Communautés européennes contre République portugaise. # Manquement d'État - Directive 75/439/CEE - Élimination des

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 9 février 1988. # NV Versele-Laga contre NV Robegra. # Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen (2e kanton) - Belgique. # Prélèvement

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 22 février 1989. # Lieselotte Hartmann Troiani contre Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 29 mars 1990. # AERPO e.a. contre Commission des Communautés européennes. # Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 février 1990. # Michel Weiser contre Caisse nationale des barreaux français. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris -

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 janvier 1991. # Nordgetränke GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 27 mai 1993. # Hans Dinter GmbH & Co. contre Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 6 octobre 1983. # Firma E.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 26 octobre 1983. # Ferriere di Roè Volciano SpA contre Commission des Communautés européennes. # Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 10 avril 1984. # Hans Moser contre Land Baden-Württemberg. # Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Reutlingen - Allemagne. # Libre

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 6 juin 1985. # AS-Autoteile Service GmbH contre Pierre Malhé. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Exécution des décisions

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 27 juin 1985. # Krupp Stahl AG et Thyssen Stahl AG contre Commission des Communautés européennes. # Sidérurgie: attribution de quotas additionnels.

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 22 octobre 1985. # Procédure pénale contre Léon Motte. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. # Mesure d'effet

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 12 novembre 1985. # SA ETA Fabriques d'Ébauches contre SA DK Investment et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles