CELUI-CI A L'EGARD DE LA VICTIME OU DE SES AYANTS DROIT ; MAIS CONSIDERANT QUE LE CARACTERE FORFAITAIRE DU REGIME DE REPARATION DES ACCIDENTS SURVENUS AUX Y...

, DU AU HEURT DE LIGNES ELECTRIQUES, DONT LE SIEUR MARIE A... , EMPLOYE DE L'ENTREPRISE X..., A ETE VICTIME ALORS QU'IL PARTICIPAIT, LE 16 MAI 1968, A DES TRAVAUX DE POSE D'UNE LIGNE TELEPHONIQUE POUR

lombalgie aiguë, d'un arrêt de travail pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail jusqu'au 14 juin 2000, date à laquelle la commission de gestion des accidents du travail d'Air

X... a été la victime ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident mortel dont M.

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL TRAVAILLAIT DANS LES COMBLES DE LA MANUFACTURE DE TABACS DE MARSEILLE, EN QUALITE D'OUVRIER DE L'ENTREPRISE LAPLAUD CHARGEE D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE CHAUFFAGE

X... devant le tribunal administratif de Marseille, "si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants-droit conserve

A UN TIERS, SOUTIENT QUE CELUI-CI AVAIT AU COURS DES OPERATIONS DE CHARGEMENT LA QUALITE D'EMPLOYEUR DU SIEUR LEYNAERT, QUE PAR SUITE AUCUN RECOURS N'ETANT OUVERT EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL CONTRE L'EMPLOYEUR

conformément au droit commun par la victime ou ses ayants-droit ; que l'accident dont a été victime Ali X... présente le caractère d'un accident du travail ; que, dès lors, Mme Ali X... n'est pas fondée

" I. - Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

B doit être regardé comme n'ayant pas quitté son itinéraire normal ; que l'accident dont il a été victime a, par suite, le caractère d'un accident de service ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède

Le montant de la majoration est fixé par la caisse en accord avec la victime et l'employeur ou, à défaut, par la juridiction de la sécurité sociale compétente...

VENANT EN SENS INVERSE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CET ACCIDENT EST IMPUTABLE PRINCIPALEMENT A UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE LA VOIE ET, POUR PARTIE, A LA FAUTE DU SIEUR X...

d'un accident de la circulation, présentant le caractère d'un accident du travail, survenu le 29 avril 1996 alors qu'elle était passagère d'un véhicule conduit par Mme Maudez, laquelle était assurée par

se prévalait le fonds ; - commis une erreur de droit dans la mise en œuvre de l'action récursoire, laquelle ne pouvait consister qu'en un recours contre l'employeur de la victime de l'accident ; - commis

OU DE SON PREPOSE, AUCUNE ACTION EN REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL NE PEUT ETRE EXERCEE CONFORMEMENT AU DROIT COMMUN PAR LA VICTIME OU SES AYANTS-DROIT ; QUE L'AGRESSION DONT A ETE VICTIME RENE X

Océane" et en tant que de besoin l'Etat soient déclarés solidairement responsables des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 10 décembre 1976 et soient condamnés à lui verser

TENDANT A FAIRE DECLARER LE CENTRE HOSPITALIER DE VANNES RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DE CIRCULATION DONT A ETE VICTIME LE REQUERANT LE 22 JANVIER 1972, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES S'EST FONDE SUR

D B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 74 173,20 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident dont il a été victime le