Stéphane X... et tendant à l'annulation des épreuves de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1993-1994

terrestres à moteur ; 2°) d'annuler la lettre en date du 19 septembre 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a établi un compte-rendu de la réunion qui s'est tenue

terrestres à moteur, " dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 131-36 édictent les règles techniques et de sécurité applicables

un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la

A...a commis des faits de blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur avec délit de fuite, pour lesquels il a été condamné par jugement du 4 novembre 2008 à la peine de huit mois

d'un véhicule terrestre à moteur sont précisées par décret, après consultation des partenaires sociaux. " Aux termes de l'article D. 6323-8 du code du travail, dans sa version issue du décret attaqué

rejeté la demande de l'association tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 1994 par lequel le maire d'Aydat a réglementé la circulation des véhicules à moteur dans une zone de sa commune ; 2°

B A informe le Conseil d'Etat de la rétention administrative dont son permis de conduire a fait l'objet et de l'exécution d'une décision judiciaire portant interdiction de conduire un véhicule terrestre

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 12 avril 2017, le ministre de l'intérieur a homologué, pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur à l'exception

Il résulte de l'instruction que le maire de La Barben a, par un arrêté du 14 décembre 2011, interdit temporairement la circulation de tout véhicule terrestre à moteur sur le chemin rural de La Baou qui

interdit, sauf aux riverains, la circulation des véhicules terrestres à moteur dans le périmètre du bourg de la commune, présente un caractère général ; que, dès lors, le délai de recours contentieux a

terrestres à moteur instituée par l'article L. 137-6 du code de la sécurité sociale, et que la seconde reprend cette analyse et indique que doivent être intégrés dans cette assiette la fraction de prime

terrestres à moteur, en tant qu'il a complété l'article R.266 du code de la route par un 16° visant les articles R.45 et R.46 dudit code ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu

Elle peut être réglementée par le préfet compétent. / IV. - Est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle, la circulation : / 1° Des véhicules nautiques à moteur, de type jet-ski et

des véhicules à moteur (...).

automobiles terrestres à moteur est affecté d'un nombre de points" ; qu'aux termes de l'article R. 255 du code de la route, inséré audit code par le décret attaqué : "Le permis de conduire exigible pour

automobilistes terrestres à moteur est affecté d'un nombre de points" ; qu'aux termes de l'article R. 255 du code de la route, dans sa rédaction résultant de l'article premier du décret attaqué : "Le

du véhicule et du certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur, enjoint au préfet du Var de restituer ces documents et rejeté le surplus des conclusions de la demande.