sur le cahier des charges du lotissement originellement créé à cet endroit alors que ce cahier des charges, daté du 10 juillet 1924, est antérieur à la loi du 19 juillet 1924 et n'a dès lors qu'une valeur

, QUE CES TRAVAUX N'AURAIENT PU ETRE EXECUTES QU'EN 1973, COMPTE TENU DE LA DATE DE L'ORDRE DE SERVICE ; CONSIDERANT QUE, QUELS QUE SOIENT LES TERMES DU DOCUMENT DENOMME "MEMENTO" LEQUEL N'A AUCUNE VALEUR

d'exécution ; que, dès lors, le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif aurait commis une erreu de droit en retenant des délais d'exécution dépourvus de valeur

que le juge des référés a méconnu son office et commis une erreur de droit en retenant que la mesure d'expertise demandée par la communauté de communes était utile dès lors que la responsabilité contractuelle

font également référence ; que, nonobstant la circonstance que le procès-verbal d'adjudication et l'ordre de service en date du 19 octobre 1980 prescrivant le commencement des travaux qui n'ont pas de valeur

aux cotraitantes du lot n° 3, en sorte que la pénalité de 5 571 543,34 F appliquée à ce titre était inapplicable et devait être réintégrée dans le solde du marché, alors que le calendrier détaillé, à valeur

sujétion imprévue qu'elle a rencontrée dans l'exécution de ses travaux ; qu'en revanche, bien, que le "plan-cible" établi par l'entreprise prévoyant la construction du barrage en 13 mois soit dépourvu de valeur

de l'article 22 des Statuts, le Directeur Général reçoit délégation générale pour signer tous les documents qui concourent au fonctionnement courant de la Fédération, à l'exception des engagements à valeur

et le réserviste et fixant le programme prévisionnel annuel des activités auquel celui-ci se livrera sous l'uniforme ; que l'article 11 du même décret précise que le document mentionné ci-dessus a valeur

prépondérante, la fourniture et le transport du matériau devaient être effectués à partir de la carrière de Koungou, la description du prix 1001 figurant dans le bordereau de prix, qui revêtait une valeur

d'officier hors-budget, il ne saurait utilement se prévaloir d'un document non signé par les parties, qui ne mentionnait pas ses conditions de rémunération après le 27 octobre 1981 et qui n'avait aucune valeur

dossier en jugeant que les modalités d'exécution des travaux de rechargement du talus de dragage et de réalisation de la couche de fondation du terre-plein, rémunérés par un prix unitaire, avaient valeur

de zone d'aménagement concerté dit des fontaines de Grimaud ; Considérant, en premier lieu, que, pour rejeter les conclusions présentées par les requérants sur le fondement de la responsabilité contractuelle

confiés au titulaire que celui-ci ne peut restituer, ainsi que la valeur de reprise des moyens que le pouvoir adjudicateur cède à l'amiable au titulaire ; / - le montant des pénalités. / 34.2.2.

PRIX FAISANT L'OBJET DE HUIT ANNEXES ET ETABLIES EN ACCORD AVEC LES ENTREPRISES ONT ETE APPROUVES PAR LE PREFET LE 12 NOVEMBRE 1948, EN MEME TEMPS QUE L'AVENANT LUI-MEME ; QU'ILS ONT AINSI ACQUIS UNE VALEUR

éventuellement constatées pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix, ... même si celle-ci a valeur

technique qu'elle ferait appel aux services de la société Altitude Infrastructure, seule en mesure de lui fournir un accès en faisceau hertzien d'un débit suffisant, cette indication ne revêtait pas une valeur

délégataire tous les éléments de rémunération de la société Suez Eau France tels qu'énumérés à l'article 29 du contrat liant cette dernière au syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la moyenne vallée