VU LA DECISION EN DATE DU 17 JUIN 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT, STATUANT AU CONTENTIEUX, A SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX DU BATIMENT S.G.T.B.

du bâtiment] - Notion.

ARTICLE 2 - LA REQUETE DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS TRAVAUX ET BATIMENTS COTRABA ET LE SURPLUS DE L'APPEL INCIDENT DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE LA VILLE DE MARSEILLE SONT REJETES

Télécom et le décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste en tant que ces décrets ne permettent pas aux membres du corps des réviseurs des travaux

D...E..., d'une part, annulé la décision de La Poste en date du 3 février 2011 fixant les listes d'aptitude au grade de réviseur des travaux des bâtiments de La Poste et d'inspecteur C...au titre de l'année

D...E..., d'une part, annulé la décision de La Poste en date du 3 février 2011 fixant les listes d'aptitude aux grades de réviseur des travaux des bâtiments et d'inspecteur C...au titre de l'année 2010

.* DECOMPTES - DELAI DE RECLAMATION [ ART. 2-363 DU CAHIER DES CONDITIONS ET CHARGES GENERALES DES TRAVAUX DE BATIMENT FAISANT L'OBJET DE MARCHES PRIVES ] - ABSENCE DE SUSPENSION PAR LA REPRISE DE DISCUSSIONS

le juge des référés du tribunal administratif de Chalons en Champagne, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Travaux

243-8 DU CODE DES ASSURANCES EN TANT QU'IL DONNE UNE DEFINITION DES TRAVAUX DE BATIMENT AU SENS DES ARTICLES L. 241-1 ET L. 242-1 DU CODE DES ASSURANCES ; 2.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, LE MEMOIRE AMPLIATIF ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES D'UNE PART POUR LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX DU BATIMENT - S.G.T.B. - DONT LE SIEGE EST SIS ...

A..., par ailleurs associé majoritaire de la société Compagnie des artisans carreleurs (C.A.C.), leur propre société dénommée Société des travaux du bâtiment (S.T.B.) dont le capital était détenu par les

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur les redressements afférents aux acomptes perçus sur les travaux de bâtiment : Considérant qu'en estimant qu'un marché de travaux de bâtiment exécuté par M.

DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ; VU LE DECRET DU 20 OCTOBRE 1962 RENDANT OBLIGATOIRE LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DU BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT

de la République algérienne, qui avait déclaré vouloir suivre des cours de langue française à Lyon, le consul général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressé, gérant d'une entreprise de travaux

que la suspension demandée revêtait un caractère d'urgence ; Considérant que par un arrêté en date du 10 septembre 2002 le maire de la COMMUNE DE CREST-VOLAND (Savoie) a prescrit l'interruption des travaux

X..., vérificateur des travaux des bâtiments de France, contractuel ; 2° rejette la demande présentée par M.

délivrée par un organisme national désigné par décret en Conseil d'Etat à chaque salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour

gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 7.4 du chapitre 7 du décret du 20 octobre 1962 rendant obligatoires des fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux