CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

7 SS

CETAT:CETATEXT000007897497

30 décembre 1996

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007865147

Admin. suprême

31 mars 1995

X..., à l'association "Assovar", au syndicat d'initiative de Sanary-sur-Mer et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007980112

20 mars 1998

. : Considérant que le S.D.A.U.R.I.F., approuvé par le décret du 1er juillet 1976, prévoit, notamment pour le secteur qui comporte le territoire de la ville de Colombes, "un contrôle rigoureux de la densification

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CETAT:CETATEXT000007984552

9 mars 1998

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

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CETAT:CETATEXT000007986026

6 janvier 1999

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008002054

30 décembre 1998

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005750

25 mai 1998

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008008567

4 novembre 1998

zone aurait été décidée dans des conditions irrégulières ; Sur la légalité de la délibération approuvant le plan d'aménagement de la zone : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le territoire

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CETAT:CETATEXT000008009773

18 février 1998

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007968442

7 juillet 1997

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007968685

3 septembre 1997

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007970051

21 avril 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Monique X..., au préfet des Alpes de Haute-Provence, à la commune d'Allemagne-en-Provence et au ministre de l'aménagement du territoire, de la ville

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CETAT:CETATEXT000007954807

9 juillet 1997

ET D'INDUSTRIE DE SAINT-NAZAIRE, à l'association de défense du site et du port de Piriac, à l'association "Pen Kiriac", à la cour administrative d'appel de Nantes, au ministre de l'aménagement du territoire

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CETAT:CETATEXT000007958378

30 avril 1997

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

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CETAT:CETATEXT000007921576

10 mai 1996

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921987

26 juillet 1996

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007928065

14 mars 1997

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

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CETAT:CETATEXT000008025216

28 décembre 2001

1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, modifiée par la loi n° 99-553 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, et notamment

10 SS

CETAT:CETATEXT000007942780

29 janvier 1997

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007910938

15 avril 1996

68-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.