l'empilement des tapis de judo ne présentait pas un caractère dangereux la cour administrative d'appel s'est fondée, pour écarter le moyen tiré d'une faute du centre, consistant en un défaut de surveillance

40-01-02-02 MINES ET CARRIERES - MINES - EXPLOITATION DES MINES - SURVEILLANCE EXERCEE PAR LE SERVICE DES MINES

Pour cette raison, il a fait l'objet dès son arrivée et tout au long de son incarcération d'une surveillance pénitentiaire renforcée ainsi que d'une surveillance médicale particulière.

Michel X..., agissant en qualité de président du SYNDICAT DE L'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS et de l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS, dont le siège

Michel X..., agissant en son nom personnel et pour l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et le SYNDICAT "UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS" ( U.P.S.E.P.P

, la décision en date du 21 juillet 1980 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes en refusant de lui renouveler sa délégation pour l'année scolaire 1980-1981, a mis fin à ses fonctions de surveillante

.* DEFAUT DE SURVEILLANCE.

CETAT39-06-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - RESPONSABILITE SOLIDAIRE -Défaut de surveillance.

Michel X..., premier surveillant agissant en son nom personnel ; l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et M.

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et par l'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT

d'une décision susceptible de recours est ellemême irrecevable ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE, D'ENCADREMENT PENITENTIAIRE ET POSTULANTS dont le siège

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 27 octobre 1938 portant statut des surveillants d'externat ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

E dans le cadre des fonctions de surveillant pénitentiaire qu'il exerçait, en qualité de surveillant et surveillant brigadier, qui est l'un des grades du corps des personnels d'encadrement et d'application

CETAT39-06-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - RESPONSABILITE SOLIDAIRE -Défaut de surveillance de l'architecte.

.* ABSENCE DE DEFAUT DE SURVEILLANCE.

B dans le cadre des fonctions de surveillant pénitentiaire qu'il exerçait, en qualité de surveillant et surveillant brigadier, qui est l'un des grades du corps des personnels d'encadrement et d'application

et surveillants et à 22 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents de services techniques ; que toutefois, en vertu de l'article 2 du même décret qui dispose que Les