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validité de la procuration.

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sur l'identité des mandants et des mandataires ; que, de la même façon, des procurations dont la case " donne procuration pour voter en mes lieux et place " n'a pas été cochée, ne sont pas, de ce seul

: Considérant que s'il résulte de l'instruction que le nombre de votes par procuration a été calculé et reporté sur les procès-verbaux des opérations électorales de manière incorrecte dans les bureaux

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le procès-verbal de l'audition du requérant par la commission départementale d'aménagement foncier a été enregistré

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le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme A, annulé sa décision du 22 avril 2009 rejetant la candidature de cette dernière à l'emploi de directeur de l'insertion et de la probation

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euvre, sans influence sur la régularité et la sincérité de ce scrutin et, partant, sur ses résultats ; Considérant, en cinquième lieu, qu'une procuration a été retirée de la poste, l'après-midi de la

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X... au soutien de sa protestation devant le tribunal administratif de Marseille ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

L'association " Droit au logement-Paris et environs " est intervenue au soutien de la demande.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département du Val-de-Marne de lui proposer sans délai un accompagnement adapté comportant l'accès à un logement et à une solution

A...ne s'était vu proposer aucune solution d'hébergement dans le cadre du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile ou dans le cadre de l'hébergement d'urgence.