Par un arrêt n° 16DA01606 du 20 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société SMEG contre ce jugement.

le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 14 février, 14 mai et 12 octobre 2007 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SMEG

Article 3 : L'ONIC paiera à la SOCIETE SMEG une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ MINIERE ET INDUSTRIELLE DE ROUGE (SMIR

Article 3 : FranceAgriMer versera à la société SMEG NV la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : L'Etat versera à la SARL SMIF la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 16DA01606 du 20 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SMEG contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Martiniquaise de l'art du granit (SMAG) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet à lui verser la somme de 36 000 euros

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (SMIGAS), dont le siège

d'une part, de l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé la fin, à compter du 31 décembre 2022, de l'exercice des compétences du syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes (SMIAA

Mme X... à la revalorisation de son salaire et à des bonifications d'ancienneté : Considérant, en premier lieu, que le contrat de Mme X..., qui prévoyait qu'elle recevrait un salaire horaire égal au SMIC

dans les établissements pénitentiaires du parc classique et en gestion déléguée ; que cette note a eu pour objet de prendre en compte l'augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC

annuel, net de prélèvements sociaux, au terme de la seconde année de mise en œuvre du projet, et supérieur ou égal à un SMIC annuel, net de prélèvements sociaux, au terme de la quatrième année du plan

ET COMBINEES AVEC CELLES DE L'ARTICLE 25 MODIFIE PAR L'AVENANT N° 2 DU MEME JOUR, QUE CERTAINS EMPLOIS DE MAISON POURRONT ETRE REMUNERES SELON UN SALAIRE INFERIEUR AU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE SMIC

qui exploite un centre de traitement et de valorisation énergétique de déchets ménagers à Maubeuge, en vertu d'un contrat conclu avec le syndicat mixte d'incinération de l'arrondissement d'Avesnes (SMIAA

; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat SMI-CFDT est rejetée.

au 1er janvier de l'année en cours lorsque l'employeur emploie de 0 à 2 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d'entretien et de service), à 70 % du SMIC lorsqu'il

la réduction du nombre d'échelons du grade de surveillant, l'intégration dans le corps métropolitain à un échelon et à un indice de rémunération supérieurs et l'indexation de la rémunération sur le SMIG