Y... a bénéficié d'un office créé par arrêté du 5 juillet 1965, à Nice, et a prêté serment le 16 septembre 1965 ; qu'en vertu de l'article 8 du décret du 29 juin 1964, l'indemnité due à ses confrères par

X..., sergent au 4ème régiment de commandement et de soutien de Nancy, a rejoint dans la chambre de service affectée au sergent de semaine un autre sous-officier qui y avait introduit une jeune femme ;

recrutement des sapeurs-pompiers professionnels résultait des dispositions du code des communes ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 353-41 de ce code : "Les adjudants sont nommés parmi les sergents

administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Aprés avoir entendu en audience

opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989 à Trois Bassins (Réunion), pour la désignation des membres du conseil municipal ; que l'enquête ainsi ordonnée a eu lieu lors de l'audience

A... et X..., la liste des candidats déclarés reçus à l'examen d'aptitude au grade de sergent des sapeurs-pompiers professionnels de la ville de Nice ; 2°) rejette la demande de MM.

Commission nationale de l'informatique et des libertés a enjoint de faire droit aux demandes formulées par des clients et tendant à l'accès à tous les éléments obtenus au moyen de la technnique de la segmentation

Article 2 : L'expert prêtera serment par écrit ou devant le secrétaire du Contentieux du Conseil d'Etat ; le rapport d'expertise sera déposé au secrétariat du Contentieux dans le délai de trois mois suivant

Article 3 : L'expert prêtera serment par écrit ou devant le secrétaire du contentieux du Conseil d'Etat ; le rapport d'expertise sera déposé au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat dans le délai

l'article 22-1, alinéa 7, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 concernant l'élection du président du conseil régional de discipline, la désignation des " juges-disciplinaires ", la prestation de serment

de droit alléguée dès lors qu'il n'a pas exclu par principe la présentation d'une demande lors de l'audience mais a jugé tardive la demande présentée en l'espèce par M.

juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général de la Vendée du 27 mai 1986 le rétrogradant du grade de sergent-chef

Rémy B..., demeurant Le Clos Neuf à Serent (56460), M. Patrick C..., demeurant ..., M. Robert D..., demeurant la ville Stephant à Lizio (56460), M.

l'annulation de la décision par laquelle le payeur auprès de l'ambassade de France au Tchad a suspendu le versement de la pension de réversion dont bénéficie la requérante en raison du décès de son mari, l'ex-sergent

exerçant à titre partiel en France, comportant le nom et le prénom de chacun d'eux, son adresse professionnelle, son identifiant CNBF et son numéro de toque, sa nationalité, sa date de prestation de serment

administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

; Vu le code de la nationalité française ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

une langue qu'elle comprend et jusqu'au terme de la procédure, à l'assistance d'un interprète, y compris pour les entretiens avec son avocat ayant un lien direct avec tout interrogatoire ou toute audience