Saint-Georges du Baulche pour remplacer un salarié en congé maladie ; que, jusqu'au 4 février 2009, elle a été employée de façon presque continue par l'établissement dans le cadre de contrats à durée

concomitant à sa mutation à Aix-les-Milles, ni que son employeur aurait effectivement recruté un chef de dépôt pour le remplacer, peu de temps après son départ de l'entreprise, à son poste de chef de

, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié " ; 10.

un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou au titre du 3° de l'article L. 122

recrutés localement exerçant leurs activités dans les services de l'Etat ou dans ses établissements publics administratifs. 4.

B, salarié protégé.

Il peut toutefois ne pas comporter de terme précis quand il est conclu pour le remplacement d'un salarié absent.

X... a été remplacé dans son emploi de chef de l'agence du Mans par un salarié nouvellement embauché ; que nonobstant la circonstance que ce remplacement à la tête de l'agence du Mans se serait accompagné

X... n'est donc pas fondé à soutenir qu'il a été remplacé dans son emploi de directeur des ventes ; Considérant, en outre, que la suppression de cet emploi avait été motivée par une restructuration du

accordée au terme d'une procédure irrégulière, manque en fait ; Considérant, d'autre part, que si la requérante soutient, en produisant une attestation d'une ancienne collègue, qu'elle a été en fait remplacée

X... a été embauché le 22 juin 1983 en qualité de cuisinier à temps complet au restaurant "La Terrasse" à Sainte-Tulle ; que Mme A... a été recrutée en qualité de "femme toutes mains" à mi-temps à compter

administrative compétente" ; qu'en vertu des dispositions combinées des articles L.321-3 et L.321-9 applicables à la même date dans le cas de licenciement pour cause économique intéressant moins de dix salariés

Alain René Z... et qui étaient accomplies dans les mêmes locaux ; que, postérieurement à leur licenciement, ces salariées ont été remplacées dans leur emploi par des salariées ayant des qualifications

licenciés que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsqu'un tel licenciement est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par le salarié

Legal, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Suzanne X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le licenciement de Mme Suzanne X..., salariée

X... a été remplacé par un autre salarié de l'entreprise n'ôte pas au licenciement son motif économique, dès lors qu'aucune embauche n'est intervenue ; que ne peut être regardé comme une embauche privant

X... a été remplacé dans les fonctions qu'il exerçait effectivement par un salarié recruté spécialement à cet effet ; que, dès lors, en autorisant implicitement le licenciement litigieux, le directeur

tendant à l'annulation du jugement n° 0802954/5-3 du 20 octobre 2010 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2007 par laquelle le recteur