Il résulte de l'instruction que le maire de La Barben a, par un arrêté du 14 décembre 2011, interdit temporairement la circulation de tout véhicule terrestre à moteur sur le chemin rural de La Baou qui

à moteur terrestres dans le périmètre du bourg de la commune et, d'autre part limité cette interdiction de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3° de condamner

terrestres à moteur, en tant qu'il a complété l'article R.266 du code de la route par un 16° visant les articles R.45 et R.46 dudit code ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu

Il résulte de l'instruction que le maire de La Barben a, par un arrêté du 14 décembre 2011, interdit temporairement la circulation de tout véhicule terrestre à moteur sur le chemin rural de La Baou qui

à moteur terrestres et interdit le renouvellement de toute activité de loueur ou entreprise de location devenue vacante ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner la commune à lui

terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur

terrestres à moteur y compris les engins de chantier et véhicules de transport affectés à cette exploitation, par dérogation à l'interdiction de circulation édictée par l'arrêté du 13 juillet 2018 et,

terrestre à moteur peuvent se voir infliger, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'effectuer à leur frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; qu'un tel stage est dispensé,

Sauf autorisation donnée par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours

terrestres à moteur du groupe léger, ce décret méconnaît des dispositions de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il prévoit

terrestres à moteur et modifiant le code de la route ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2°/ Sous le n° 457147

propres, en tant qu'elles excluent du bénéfice de l'aide les véhicules ayant fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de

de Marseille, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmet au Conseil d'Etat le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi

terrestres à moteur circulant sur la voie publique et abritant des places de stationnement temporaire ouvertes à tout automobiliste, même s’il comporte par ailleurs des places faisant l’objet d’une location

terrestre à moteur empruntant cet ouvrage entre le continent et l'île. / (...)

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 362-1 du code de l'environnement : " En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 362-1 du code de l'environnement : " En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en

assujettie à l'obligation d'assurance qui, ayant sollicité la souscription d'un contrat auprès d'une entreprise d'assurance couvrant en France les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules