vieillesse ou du risque invalidité permanente ; il est admis, cependant, que le contrat peut comporter, à titre accessoire, d'autres avantages complétant ceux qui sont prévus par les régimes de sécurité

vieillesse ou du risque invalidité permanente ; il est admis, cependant, que le contrat peut comporter, à titre accessoire, d'autres avantages complétant ceux qui sont prévus par les régimes de sécurité

demande tendant à l'annulation d'une décision du ministre de la défense refusant de lui accorder réparation des conséquences dommageables de la faute commise en n'acquittant pas la part patronale pour le risque

les systèmes de protection sociale, comme contribuant à "la constitution de pensions ou de retraites" au sens des dispositions précitées, lesquelles ont entendu viser exclusivement la couverture du risque

pris en considération pour le calcul de l'aide personnalisée : ... b) le versement des primes d'assurance accessoires aux contrats de prêts, notamment de l'assurance-vie, de l'assurance couvrant les risques

la commission prévue à l'article L. 323-11 du code du travail " et qu'aux termes de l'article L. 742-1 du même code issu de la loi du 2 janvier 1978, la faculté de s'assurer volontairement, pour les risques

UNE QUESTION ECRITE POSEE PAR UN PARLEMENTAIRE; CONSIDERANT QUE LE PREMIER DES DOCUMENTS DONT S'AGIT CONCERNE DES RENTES TEMPORAIRES SERVIES EN VERTU D'UN CONTRAT D'ASSURANCES TENDANT A COUVRIR LE RISQUE

fond que la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion a souscrit, le 13 janvier 2009, au bénéfice de ses agents, un contrat de prévoyance sociale avec la société AG2R La Mondiale assurant un risque

électriques et gazières : " I. - Les recettes de la caisse nationale des industries électriques et gazières sont constituées par : (...) / 6° Le produit des cotisations dues par les employeurs au titre des risques

électriques et gazières : " I. - Les recettes de la caisse nationale des industries électriques et gazières sont constituées par : (...) / 6° Le produit des cotisations dues par les employeurs au titre des risques

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électriques et gazières : " I. - Les recettes de la caisse nationale des industries électriques et gazières sont constituées par : (...) / 6° Le produit des cotisations dues par les employeurs au titre des risques

électriques et gazières : " I. - Les recettes de la caisse nationale des industries électriques et gazières sont constituées par : (...) / 6° Le produit des cotisations dues par les employeurs au titre des risques

B dans un litige, relatif au montant de la pension d'invalidité obtenue à compter du 1er mars 2015 à la suite de son classement en invalidité de deuxième catégorie, l'opposant à l'union de recouvrement

temps partiel pour cause économique, l'entreprise s'engage à maintenir, avec l'accord du salarié et pour une durée maximale de 2 ans, le régime de retraite complémentaire et le régime de prévoyance (risques

octobre 1996, 14 octobre 1997 et 9 décembre 1998 fixant respectivement pour 1996, 1997 et 1998 le taux de la cotisation due pour la couverture des dépenses complémentaires afférentes aux gestions des risques

./ Les agents non titulaires sont :/ 1° Soit affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d'allocations

sécurité sociale pour 2014 qui a prévu que les personnes non salariées des professions agricoles et assimilées seraient désormais assurées uniquement par les caisses de mutualité sociale agricole pour le risque