Ses conclusions présentées à titre principal contre l'ensemble de cet arrêté ne peuvent, par suite, qu'être rejetées. 3.

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU QUARTIER AVIATION, - les conclusions de M.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes

Par un jugement n° 2110518 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d Etat les 23 février et 25 mai 2009, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, dont

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, dont le siège est Immeuble La Pacific, 11-13, cours

Turot, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la ville de Paris, représentée par son maire en exercice ; la ville de Paris demande au Conseil

de ce qui précède que Mme X... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme X...

X... peuvent légalement donner lieu à extradition ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et cinq autres mémoires enregistrés le 26 novembre 2021, les 14 avril, 24 mai et 28 juin 2022 et les 2 novembre, 24 novembre et 26 décembre

sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0500694 du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la requête enregistrée le 3 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la S.C.E.A.

la requête de la SA DENNERY tendant à l'annulation du jugement du 10 décembre 1999 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser

de tout ce qui précède que la requête de M. et Mme Y... et autres doit être rejetée ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner, par application des dispositions

Thiellay, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 2006 et 8 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES LANDES, représentée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1989, présentée par M. et Mme Gabriel X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler