calculé un coefficient moyen de majoration qu'il a appliqué aux montants annuels des achats comptabilisés hors taxe, pour obtenir le chiffre d'affaires annuel de ventes de boissons auquel il a ajouté diverses

X..., ancien receveur des contributions diverses en Algérie, désigné pour gérer la recette des contributions diverses d'Oran-Nord, soutient que c'est à tort que le ministre du budget n'a retenu, pour la

ETAIENT EN 1969 D'UN MONTANT INFERIEUR A CELUI QUI A ETE RETENU PAR L'ADMINISTRATION; QUE CES DIVERSES RECETTES, QUI CORRESPONDAIENT A DES OPERATIONS DE NATURE COMMERCIALE, ENTRAIENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET, NOTAMMENT, DES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER AUPRES DE LA RECETTE DES CONTRIBUTIONS DIVERSES DE MOSTAGANEM

a approuvé le budget supplémentaire pour l'année 1985, d'autre part, la délibération du 26 juin 1986 par laquelle le conseil municipal a approuvé le compte administratif pour l'année 1985 ; 2°) de rejeter

Y... le 23 décembre 1986, énumère, au titre des motifs de la reconstitution de ses recettes, les diverses carences de sa comptabilité, constatées dans un procès-verbal du 12 novembre 1986, dressé par le

1996 et 1997 et en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er janvier 1995 au 31 juillet 1998, à l'issue de laquelle l'administration a, d'une part, mis en évidence l'existence de diverses

suite, elles ne faisaient nullement obstacle à ce que l'article 5 du décret attaqué précise qu'en sus de ces deux premières ressources le fonds disposerait des " revenus des fonds placés " et de " recettes

SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES AVAIT REJETE LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME CONTRE UNE DECISION DE L'IINSPECTEUR

Article 2 : Les conclusions présentées par la Compagnie Générali France assurances devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetées.

DES NOTES ATTRIBUEES AUX MILITAIRES, LESQUELLES NE PEUVENT ETRE DIRECTEMENT ATTAQUEES PAR LA VOIE D'UN RECOURS CONTENTIEUX ; QUE LA PUNITION DE LA REPRIMANDE FAIT PARTIE DE L'ENSEMBLE DES SANCTIONS DIVERSES

ADMINISTRATIF DE STRASBOURG REJETANT LEUR DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 AVRIL 1967 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU BAS-RHIN A REJETE

CENTRALES DE 2EME CATEGORIE DES CONTRIBUTIONS DIVERSES EN ALGERIE, ENSEMBLE ANNULE CETTE DECISION IMPLICITE DE REJET

Il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation de la décision attaquée doivent être rejetées, de même, par voie de conséquence, que les conclusions tendant à l'édiction de diverses

Moulle ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date

Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 8 décembre 1980 est annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions de M.

née C..., demeurant à Vern-Glaz, commune de Saint-Evarzec (Finistère) et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement du 14 février 1979 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date