X... a été hospitalisé le 25 juin 1981 dans les services du Centre hospitalier régional de Châlons-sur-Marne, où a été diagnostiquée, après radiographie, une entorse grave du genou gauche ; que le 4 novembre

QUE LE FAIT DE N'AVOIR PAS RECU LA DAME X..., A QUI AVAIENT ETE PRESCRITES DES RADIOGRAPHIES, AVANT EXECUTION DE CES DERNIERES ET NON LE FAIT DE N'AVOIR PAS ETE PRESENT DANS LA SALLE DE RADIOGRAPHIE ;

. ; QUE CELLE-CI FIT L'OBJET D'UNE REDUCTION SOUS ANESTHESIE LEGERE ET DE LA POSE D'UN PLATRE ; QUE, SEPT SEMAINES PLUS TARD, LE CHIRURGIEN PROCEDA A L'ABLATION DU PLATRE SANS QUE SOIT FAITE UNE RADIOGRAPHIE

X..., admis à l'hôpital dans un état comateux qui a duré plusieurs jours, a fait l'objet, dès le 22 juin 1976, de plusieurs examens radiographiques pratiqués dans des conditions exemptes de toute faute

jugement du 20 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que les hospices civils de Lyon soient condamnés à réparer les conséquences dommageables de la radiographie

X..., SURVENU APRES QU'IL AIT SUBI AU CENTRE HOSPITALIER DE TOURS DES EXAMENS CLINIQUES ET RADIOGRAPHIQUES, ET QUITTE L'ETABLISSEMENT DANS L'APRES-MIDI DU 12 JUILLET 1970, A ETE DU A LA FORMATION D'UN

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par le tribunal administratif que les radiographies pratiquées au centre hospitalier

septembre 1991, au service de cardiologie du centre hospitalier régional de Bordeaux, où a été diagnostiquée une lipothymie ; qu'à la suite d'une lobectomie pratiquée en mars 1996, après qu'une radiographie

juges du fond que Mme A, alors âgée de 67 ans, a fait le 13 avril 1999 une chute dans un escalier de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches ; que le service des urgences a diagnostiqué, au vu des radiographies

X... ne pouvait, sans méconnaître les dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels, facturer distinctement ces radiographies qui faisaient partie intégrante des consultations effectuées

admission, le 18 octobre 1981 au centre hospitalier de Fort de France, n'est pas constitutif d'un défaut d'organisation du service ; que la circonstance que l'interne n'ait pas fait pratiquer une radiographie

E soutient qu'elle est entachée : -de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime qu'il résulte de l'instruction, notamment des radiographies versées au dossier, que les préparations prothétiques

LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, AUCUN PREJUDICE ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'EN ESTIMANT NECESSAIRE DE PROCEDER A UNE OPERATION DE LA HANCHE DROITE, DONT L'UTILITE NE RESSORTAIT PAS DES DOCUMENTS RADIOGRAPHIQUES

de mauvaise qualité, qu'il avait dans le dossier n° 1 réalisé des traitements que l'état du patient ne justifiait pas et qu'il avait, dans les dossiers n° 4, 5 et 9, procédé à des examens radiographiques

pour y recevoir les premiers soins avant d'être conduite à la maternité où elle accoucha vers 8 heures, puis de faire retour dans l'après-midi au service hospitalier de neuro-chirurgie ; que les radiographies

d'insuffisance de motivation en ce qu'elle ne se prononce pas, d'une part, sur le procès-verbal de constat du 12 avril 2022 établissant le libre accès à la salle de stérilisation, à la salle de radiographie

du centre hospitalier de Montceau-les-Mines qui a diagnostiqué une fracture simple de la tête radiale du coude gauche et a immobilisé le bras par une attelle ; qu'après la pose d'un plâtre sans radiographie

s'abstenant de rechercher si son état de santé ne lui permettait pas, ainsi que le suggéraient les experts, de poursuivre l'exercice de son activité professionnelle en dehors des gestes techniques de radiographie