CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

814 résultats pour « régularité de certaines listes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008118161

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

O... n'est pas fondé à soutenir que ces deux protestations étaient irrecevables, au motif que certains candidats de la liste de M.

Source officielle

Page 1 sur 41

Suivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742560

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des universités et du ministre de la santé et des affaires sociales du 1er juillet 1980 arrêtant la liste

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007702079

Admin. suprême

23 novembre 1984

23 novembre 1984

de radioffusion et de télévision ont donné, dans leurs informations, une place plus grande aux activités et déclarations des membres des listes patronnées par certains partis politiques qu'à celles des

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032772233

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

obtenues par la liste dans chaque département.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007913758

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

du scrutin : Considérant que l'utilisation, par la liste conduite par M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008120695

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

X... a recueilli 1319 voix, devançant de 14 voix la liste conduite par M. Z... et de plusieurs centaines de voix celle conduite par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213010

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

M et de ses 19 co-listiers, dans la commune de Pénestin , M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911626

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Y... ainsi que leurs co-listiers respectifs ont intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; que dès lors leurs interventions sont recevables ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que contrairement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765386

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

le 17 mars 1989 par la liste adverse et affirmant sans fondement que leur liste se serait alliée à l'extrême droite pour le second tour de scrutin ; qu'à supposer que la diffusion de ces tracts ou d'autres

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

V... et 1803 voix à la liste conduite par M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088492

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

I... soutient que des personnes auraient été inscrites irrégulièrement sur les listes électorales ; que toutefois, il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier la régularité des inscriptions contestées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631680

Admin. suprême

8 juillet 1966

8 juillet 1966

CETAT28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Retrait de certaines listes en présence - Conditions de régularité.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008106416

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Y... et X... soutiennent que des candidats auraient promis des emplois et des aides pour assurer la construction ou l'amélioration de logements, auraient réglé les factures d'électricité de certains électeurs

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007718322

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief relatif aux irrégularités qui entacheraient la liste électorale : Considérant que s'il appartient au juge administratif, incompétent pour statuer

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029893521

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

unique, des listes ou des candidats différents. / A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ;

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007755237

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

des inscriptions sur la liste électorale ; qu'il lui appartient seulement d'apprécier tous les faits révélant des man euvres susceptibles d'avoir affecté la régularité du scrutin ; que, si M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092762

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

compétent pour statuer sur la régularité des inscriptions sur la liste électorale ; qu'en revanche, il lui appartient d'apprécier tous les faits révélant des manoeuvres ou des irrégularités susceptibles

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770404

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

de la conformité à la liste électorale des mentions figurant sur les listes d'émargement ; que cette conformité n'est en l'espèce pas contestée ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008092754

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

était égal à celui des émargements ; que les marques apposées au crayon sur la liste d'émargement par les assesseurs chargés de comptabiliser le nombre de votants n'affectent pas la régularité de ce décompte

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019364

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à faire constater la régularité

Source officielle