AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008118161
14 janvier 2002
14 janvier 2002
O... n'est pas fondé à soutenir que ces deux protestations étaient irrecevables, au motif que certains candidats de la liste de M.
Source officiellePage 1 sur 41
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007742560
13 octobre 1989
13 octobre 1989
de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des universités et du ministre de la santé et des affaires sociales du 1er juillet 1980 arrêtant la liste
Source officielle