Dje X... ; Considérant que, par un arrêté du 19 juillet 1993, le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime a donné délégation de signature à M.

de la préfète de la région Normandie modifiant la composition du comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) de Normandie et d'enjoindre à la préfète de la région Normandie de nommer

Frédéric Dieu, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat de la commune de Rouen ; Considérant ce qui suit : 1.

Pour chaque région marine ou sous-région marine délimitée en application du II du présent article, l'autorité administrative élabore et met en œuvre, après mise à disposition du public, un plan d'action

Par un jugement n°s 1703056,1801721 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 26 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre de commerce et d'industrie de Rouen

Vu la procédure suivante : La commune de Rouen, en défense à la demande de l'association des parents d'élèves du conservatoire de Rouen tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du

au conservatoire de musique de Rouen, a produit un mémoire, enregistré le 7 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif de Rouen, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Rouen que, par un arrêté du 9 février 2018, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Vu l'ordonnance n° 0700488-1 du 17 avril 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 1902355 du 19 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1902356 du 19 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.