personnel indispensables à l'engagement des mesures de licenciement pour motif économique ", l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel avaient conclu, avec l'employeur, un protocole

personnel indispensables à l'engagement des mesures de licenciement pour motif économique ", l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel avaient conclu, avec l'employeur, un protocole

personnel indispensables à l'engagement des mesures de licenciement pour motif économique ", l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel avaient conclu, avec l'employeur, un protocole

personnel indispensables à l'engagement des mesures de licenciement pour motif économique ", l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel avaient conclu, avec l'employeur, un protocole

personnel indispensables à l'engagement des mesures de licenciement pour motif économique ", l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel avaient conclu, avec l'employeur, un protocole

personnel indispensables à l'engagement des mesures de licenciement pour motif économique ", l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel avaient conclu, avec l'employeur, un protocole

personnel indispensables à l'engagement des mesures de licenciement pour motif économique ", l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel avaient conclu, avec l'employeur, un protocole

personnel indispensables à l'engagement des mesures de licenciement pour motif économique ", l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel avaient conclu, avec l'employeur, un protocole

renouvellement de l'une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019 sous réserve des dispositions suivantes : / () 1° Lorsqu'a été conclu, avant la publication de la présente ordonnance, un protocole

collectif de travail ou un accord préélectoral signé par toutes les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

d'accord.

la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le protocole

du 11 janvier 2001 ; Sur la régularité de l'arrêt : Considérant qu'en jugeant que le jugement du 21 novembre 2002 ainsi que la décision préfectorale du 11 janvier 2001 étaient entachés d'une erreur de

1990 par laquelle le magistrat désigné par le président faisant fonction du tribunal administratif de Pau, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du "protocole

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole

administrative, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au préfet des Bouches-du-Rhône de suspendre l'exécution de la décision en date du 1er août 2006 par laquelle a été accordé

C N ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire d'Ajaccio a accordé à Mme B K un permis de construire pour la réalisation

lequel le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence et lui a enjoint de quitter le territoire français au plus tard le 20 juillet 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le protocole