Lesourd, Baudin, avocat de la caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, commerciales et industrielles de la région du Limousin, - les conclusions de M.

artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles a confirmé, sur recours gracieux, la décision

ans au moins aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales peuvent bénéficier sur leur demande, si leurs ressources sont inférieures à un plafond fixé par

LIBERALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, ET AUX CONDITIONS DE MISE EN CAUSE DE LEUR RESPONSABILITE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE DECRET N° 49-1 259 DU 27 AOUT 1949, MODIFIE

artisanales industrielles et commerciales et les caisses relevant du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, dans les organismes de sécurité sociale du

artisanales, industrielles et commerciales. 2.

, artisanal, industriel ou commercial (...) c) ... des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ; qu'en se bornant, pour juger que le sous-sol de la construction autorisée

, compte tenu de ses caractéristiques et notamment de l'absence d'ouverture sur l'extérieur, être regardé comme une surface aménageable pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel

artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA FEDERATION NATIONALE DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS CONNEXES DE FRANCE ET D'OUTRE-MER DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT

artisanales, industrielles et commerciales par l'article 4 du décret °n 74-52 du 17 janvier 1974 : "II.

hors-oeuvre brute de cette construction après déduction : a) des surfaces de plancher hors-oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel

surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction : a) des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel

REEDUCATEURS DE LA MARNE, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, à la caisse de mutualité sociale agricole de la Marne et des Ardennes, à la caisse d'assurance maladie et maternité des professions

, artisanal, industriel ou commercial » ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article UH14 du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DU CHESNAY : « 1.

conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions

309,15 m2, auxquels il n'y a pas lieu d'ajouter la superficie des caves du pavillon B, lesquelles ne peuvent être regardées comme "aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel

artisanes industrielles et commerciales ; que ce décret a été pris en application de l'article L 6342 du code de la sécurité sociale qui prévoit que "sous réserve d'adaptation par décret, les prestations