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11 avril 2023 par laquelle le conseil académique de l'université de Montpellier, siégeant en formation restreinte, a émis un avis défavorable sur sa demande de mutation prioritaire sur le poste de professeur

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X..., professeur général de deuxième classe de l'enseignement maritime, soutient qu'il a droit, en tant que professeur de l'enseignement technique et en raison des années de navigation effective dont il

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le décret du 28 mars 1967 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que les dispositions réglementaires applicables à Mme X..., professeur

Y..., annulé les décisions du proviseur du lycée d'enseignement professionnel Edouard X... à Amiens des 3 octobre 1988, 28 septembre 1989, 12 octobre 1990 et 16 octobre 1991 fixant à 26 heures la durée