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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490760.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'attribution de réductions d'ancienneté pour l'avancement et aux conditions d'accès aux échelons exceptionnels ; - la décision n° 2004-78 du 21 mai 2014 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462846.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
qui était contestée ; - de méconnaissance de son office par le juge et d'erreur de droit en ce que la cour s'est abstenue de faire usage de ses pouvoirs d'instruction pour connaître le montant de ses primes
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451118.20220801
1 août 2022
1 août 2022
les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451119.20220801
1 août 2022
1 août 2022
les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451120.20220801
1 août 2022
1 août 2022
les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451122.20220801
1 août 2022
1 août 2022
les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451123.20220801
1 août 2022
1 août 2022
les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451124.20220801
1 août 2022
1 août 2022
les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451125.20220801
1 août 2022
1 août 2022
les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451126.20220801
1 août 2022
1 août 2022
les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451127.20220801
1 août 2022
1 août 2022
les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444792.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619973
28 octobre 1983
28 octobre 1983
" DES INGENIEURS COMMERCIAUX DEFINIES AU "PLAN D'INTERESSEMENT" SELON LEQUEL SONT CALCULEES CES "PRIMES" VARIABLES ; CONSIDERANT QUE, DANS CES CONDITIONS, ET NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QUE LE "PLAN D'INTERESSEMENT
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250563
22 juin 2011
22 juin 2011
et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2009 du ministre de la justice et des libertés modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 pris
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032625308
1 juin 2016
1 juin 2016
./ L'évaluation préalable du montant global de cet ajustement est établie sur la moyenne des PVO [prime variable d'objectifs] (hors IIE) et sur la moyenne de la NBI [nouvelle bonification indiciaire] versées
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466300.20240223
23 février 2024
23 février 2024
référence s'élevant à 93 865,13 euros, calculée comme la somme de l'extrapolation sur douze mois de la rémunération perçue au titre du dernier mois travaillé, pour un montant de 88 622,40 euros, des primes
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007860813
20 novembre 1995
20 novembre 1995
que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 2 mai 1990 par laquelle le secrétaire général de France Telecom a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'un complément de prime
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007727804
24 juin 1988
24 juin 1988
21 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 1984 du directeur des Postes de Paris suspendant le paiement de sa prime
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007758541
10 octobre 1990
10 octobre 1990
jugement en date du 31 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du directeur régional des télécommunications attribuant à Mme X..., au titre de l'année 1983, une prime
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007738467
20 janvier 1988
20 janvier 1988
par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre chargé des postes et télécommunications a refusé de lui accorder des primes
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