E..., CHARGES D'ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE DE PSYCHOLOGIE A L'UNIVERSITE PARIS VII , LES DECISIONS EN DATE DU 18 DECEMBRE 1975 PAR LESQUELLES LE PRESIDENT DE CETTE UNIVERSITE A REJETE LE RECOURS HIERARCHIQUE

PRESIDENT DE CETTE UNIVERSITE A PRIS UNE DECISION QUI, CONTRAIREMENT A CE QU'ONT ESTIME LES PREMIERS JUGES, NE PEUT ETRE REGARDEE COMME CONSTITUANT UNE MESURE D'ORDRE INTERIEUR ET QUI, PORTANT ATTEINTE

et s'ils fixent les modalités d'organisation du contrôle et de la vérification des connaissances et des aptitudes des étudiants, l'article 27 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dispose que "le président

RECRUTE ET REMUNERE PAR L'ETAT ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE MINISTRE DES UNIVERSITES AIT ETE APPELE A PRESENTER DES OBSERVATIONS EN PREMIERE INSTANCE NE LUI DONNE PAS QUALITE POUR INTERJETER APPEL ; QUE

et d'inviter, le cas échéant, le conseil, à rejeter la proposition de la commission, les dispositions réglementaires précitées ne confèrent pas au président de l'université le pouvoir de s'opposer à la

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE dont le siège est ... (68093), représentée par son président en

par ses décisions assure l'administration de l'université ; qu'aux termes de l'article L. 712-2 du même code : Le président dirige l'université, il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement

dirige l'université ...

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 23 novembre 1984 rejetant ses demandes tendant à l'annulation de la décision du président de l'université

et des enseignants-chercheurs " en ce que, faute de prévoir une incompatibilité entre les fonctions de président d'université et " l'exercice concomitant d'une charge ou d'une fonction religieuse ", elles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 décembre 2015 et 10 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la conférence des présidents d'université

d'injonction et celles qu'elle présente au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la conférence des présidents d'université

les académies en tant qu'ils limitent aux seuls personnels titulaires de l'Etat la possibilité d'être représentés dans les conseils académiques de l'éducation nationale et qu'ils introduisent les présidents

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la conférence des présidents d'université demande au juge des référés du Conseil

II - Le Conseil d'administration, le conseil académique et le président d'université sont désignés conformément à la présente loi à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil

Vu le mémoire, enregistré le 1er décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la conférence des présidents d'université, dont le siège est 103 boulevard Saint-Michel, à

Vu 1°) sous le n° 86 143, la requête, enregistrée le 27 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE, représentée par son président ; l'UNIVERSITE

de l'université de Nancy I : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales applicable, le président de l'université ne peut autoriser