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1 résultats pour « présence d'un enfant adultérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861111

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Considérant que l'agence européenne des adoptés, l'association juristes pour l'enfance et l'association parti du monde, qui ont pour objet la défense des intérêt des enfants ainsi que l'application des

Source officielle