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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643992

10 janvier 1973

. - POUVOIRS DU JUGE. - POUVOIRS DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX. -

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007645178

Admin. suprême

5 janvier 1973

. - POUVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GENERALES. - CONCLUSIONS. -

Résumé IA — à vérifier

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686281

11 mai 1979

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Limites - Atteinte à un ouvrage public. | 54-07-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - POUVOIRS DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643218

27 octobre 1972

. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L 'EXCES DE POUVOIR. -

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674588

9 février 1979

DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642535

23 juin 1972

. - POUVOIRS DU JUGE..* AMENDE.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643261

20 décembre 1972

. - POUVOIRS DU JUGE. -

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644145

24 janvier 1973

. - POUVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GENERALES. - SUBSTITUTION DE MOTIFS. -

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641951

5 mars 1971

. - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES..* POUVOIRS DU JUGE DES REFERES, SAISI D'UNE DEMANDE PRESENTANT UN CARACTERE SERIEUX ET NE PREJUDICIANT PAS AU PRINCIPAL D'ORDONNER UNE VERIFICATION ADMINISTRATIVE.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644363

16 février 1973

. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L 'EXCES DE POUVOIR. - CONTROLE NORMAL. -

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652619

28 janvier 1976

L'EGLISE A MOTHER X... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 17 FEVRIER ET 21 MARS 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652560

14 janvier 1976

A PEYROLLES BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 5 JUIN

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643683

26 avril 1972

. - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES..* MISES EN CAUSE.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007659068

25 octobre 1978

refus opposé par l'administration à la demande de communication de la dame X... constitue une décision individuelle dont la légalité ne peut être contestée que par la voie d'un recours pour excès de pouvoir

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640111

8 novembre 1972

. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L 'EXCES DE POUVOIR. - CONTROLE NORMAL. -

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640096

10 novembre 1972

. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L 'EXCES DE POUVOIR. - CONTROLE MINIMUM. -

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641707

6 décembre 1972

. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L 'EXCES DE POUVOIR. - CONTROLE NORMAL. -

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643196

6 décembre 1972

. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L 'EXCES DE POUVOIR. - CONTROLE NORMAL. -

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672365

24 avril 1981

X..., DEMEURANT ..., A LYON RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES : 1

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641746

12 mai 1972

. - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES..* EXPERTISE - FRAIS D'EXPERTISE.