désistement est pur et simple et que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que, si le désistement de la SCI BARATEAU n'a pas été accepté par la commune de Chambourg-sur-Indre, le pourvoi

B...forme un pourvoi incident contre le même jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions relatives au paiement trimestriel à l'avance de sa pension ; Sur le pourvoi principal : Sans qu'il soit besoin

le pourvoi incident en tant qu'il émane des propriétaires : 3.

Les conclusions du pourvoi incident de M.

X... a formé, de son côté, un pourvoi incident contre l'article 4 du même arrêt, qui a rejeté le surplus des conclusions de sa requête, relatif à l'imposition des avantages en nature dont il a bénéficié

Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la caisse primaire en tant qu'il concerne l'indemnisation de ses frais futurs.

en cassation contre cet arrêt, en tant qu'il a procédé à cette décharge ; que, par un pourvoi incident, M. et Mme A demandent l'annulation du même arrêt en tant qu'il a rejeté leur requête tendant à la

E... n'est recevable qu'en tant qu'il est dirigé contre l'article 3 de l'arrêt attaqué mettant à sa charge une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que le pourvoi incident

; Sur le pourvoi incident, en tant qu'il est dirigé contre l'article 2 de l'arrêt attaqué : 2.

Sur le pourvoi incident de la société OTE Ingénierie : 7.

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi du ministre des finances et des comptes publics doit être rejeté. Sur le pourvoi incident de MmeD... : 3.

à ses fonctions ; que, par suite, ce pourvoi incident doit être rejeté, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité ; 4.

B...au titre de la période comprise entre janvier 2010 et juin 2012 ; Sur le pourvoi incident de l'ONIAM : En ce qui concerne la période comprise entre 2002 et 2009 : 4.

B...en réparation du préjudice de carrière ; Sur le pourvoi incident : Considérant, d'une part, s'agissant du préjudice de carrière, qu'en conséquence de ce qui précède le pourvoi incident de M.B..., en

Par un pourvoi incident, les consorts B se pourvoient en cassation contre cet arrêt en tant qu'il a rejeté leurs conclusions indemnitaires. Sur le pourvoi de la commune de Ramatuelle : 2.

de Saint-Etienne, qui conclut au rejet du pourvoi et, par la voie du pourvoi incident, à ce que l'arrêt attaqué soit annulé en tant qu'il fait droit aux conclusions indemnitaires des consorts B...présentées

FINANCES ET DE L'INDUSTRIE : Considérant que le désistement du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur le pourvoi

Sur le pourvoi incident : 6. Le pourvoi incident présenté par M.