Par une décision du 11 février 2021, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a décidé de renvoyer les poursuites disciplinaires engagées contre M.

C... se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; 2.

A... avait à plusieurs reprises au cours de l'année 2015, préalablement à l'engagement des poursuites disciplinaires, adressé à l'université d'Aix-Marseille des courriers mentionnant une autre adresse

a enjoint de réintégrer l'intéressé dans ses fonctions dans un délai de trois mois. 2.

B...n'est pas fondé à soutenir que la section disciplinaire de l'IEP d'Aix-en-Provence n'était pas compétente pour connaître de poursuites disciplinaires engagées contre un étudiant à raison de tels faits

vertu de l'article 13 du décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, le conseil de discipline doit se prononcer dans le délai d'un mois

A la sanction d'interdiction temporaire de dispenser des soins aux assurés sociaux pendant une durée de six mois dont cinq mois et quinze jours assortis du sursis. 2.

poursuites ont été engagées devant la juridiction disciplinaire compétente ".

X... dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt ; 2. Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " (...)

Par une décision du 10 juillet 2018, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a renvoyé les poursuites disciplinaires engagées contre M.

engagées contre lui à l'initiative de la société d'expertise comptable Robert Moréreau, d'autre part, a prononcé à son encontre, la sanction de blâme avec inscription au dossier ; 2°) réglant l'affaire

de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance (...) » ; qu'en se fondant, d'une part, sur la circonstance que les absences reprochées

A...d'exercer la profession de vétérinaire pendant dix-huit mois dont douze mois avec sursis.

Sur la décision attaquée en tant qu'elle se prononce sur les poursuites disciplinaires engagées contre la société Mon Véto IDF Est et la société Mon Véto : 2.

de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales

d'ingénieurs de Marseille pourrait ne comporter aucun professeur agrégé de l'enseignement secondaire, lorsqu'elle statue sur des poursuites engagées contre un membre de ce corps, doit être écarté ; Considérant

des poursuites disciplinaires ainsi engagées et qui ont conduit au prononcé le 3 mars 2005 d'une sanction d'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans l'Université Lyon

Son président informe alors de cette situation l'autorité ayant pouvoir disciplinaire.

une procédure disciplinaire contre M.