En ce qui concerne les exploitations de polyculture il est distingué, pour le département ou pour chaque région agricole considérée, plusieurs catégories pour chacune desquelles est fixé un bénéfice forfaitaire

En ce qui concerne les exploitations de polyculture, il est distingué, pour le département ou pour chaque région agricole considérée, plusieurs catégories pour chacune desquelles est fixé un bénéfice forfaitaire

ELEVAGE : EN CE QUI CONCERNE LES ELEVAGES ANNEXES A UNE EXPLOITATION DE POLYCULTURE, LA TARIFICATION SPECIALE PORTE SEULEMENT SUR LES ELEVAGES DENOMBRES EN SUS DE : A POUR LES ELEVAGES DE PORCS, 300 SUJETS

LE REGIME DU BENEFICE REEL DEVAIENT ETRE FAITES PAR L'EXPLOITANT AGRICOLE DANS LES VINGT JOURS DE LA DETERMINATION DEFINITIVE DU CLASSEMENT DE L'EXPLOITATION S'IL S'AGISSAIT D'UNE EXPLOITATION DE POLYCULTURES

EXCES DE POUVOIR L'ARRETE EN DATE DU 1ER JUIN 1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRONONCE L'EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE

Lorsqu'il s'agit d'une exploitation de polyculture, ce délai est prorogé jusqu'au vingtième jour suivant la détermination définitive du classement de l'exploitation" ; que, si ces dispositions ne fixent

. - EN CE QUI CONCERNE LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, IL EST DISTINGUE, POUR LE DEPARTEMENT OU POUR CHAQUE REGION AGRICOLE CONSIDEREE, PLUSIEURS CATEGORIES POUR CHACUNE DESQUELLES EST FIXE UN BENEFICE

En ce qui concerne les exploitations de polyculture, il est distingué, pour le département ou pour chaque région agricole considérée, plusieurs catégories pour chacune desquelles est fixé un bénéfice forfaitaire

En ce qui concerne les exploitations de polyculture il est distingué, pour le département et pour chaque région agricole considérée, plusieurs catégories pour chacune desquelles est fixé un bénéfice forfaitaire

l'arrêté préfectoral du 1er décembre 1990 modifiant le schéma directeur départemental des structures de la Marne a demandé l'autorisation de réunir à son exploitation 2 ha 53 a de terres affectées à la "polyculture-élevage

En ce qui concerne les exploitations de polyculture, il est distingué, pour le département ou pour chaque région agricole considérée, plusieurs catégories pour chacune desquelles est fixé un bénéfice forfaitaire

1996 portant extension de l'avenant incluant les entreprises de production de champignons dans le champ d'application de la convention collective du 12 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture

d'assurer seul le fonctionnement de l'exploitation, dont le jeune Michel X... constituait la seule main-d'oeuvre effective et permanente ; Considérant que les revenus de cette exploitation agricole de polyculture

de la surface d'une exploitation agricole", "l'exploitation doit avoir une surface au moins égale à la surface minimum d'installation définie par l'arrêté ministériel du 16 juin 1975", soit ... en polyculture

application des dispositions du 2 de l'article 64 du code général des impôts et du 1 de l'article 66 du même code, la commission départementale compétente du Haut-Rhin a confirmé, pour les exploitations de polyculture

. - cette denonciation peut etre faite par le contribuable dans les vingt jours de la determination definitive du classement de son exploitation s'il s'agit d'une exploitation de polyculture ... la denonciation

application des dispositions du 2 de l'article 64 du code général des impôts et du 1 de l'article 66 du même code, la commission départementale compétente du Haut-Rhin a confirmé, pour les exploitations de polyculture

L'EXPLOITATION FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE" ; CONSIDERANT QUE SI L'ARRETE MINISTERIEL DU 16 JUIN 1975 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS D'EXPLOITATIONS A FIXE A 30 HECTARES EN POLYCULTURE