tant du pluralisme externe entre les différents médias d'information que du pluralisme interne qui vise, au sein de chaque média d'information, à assurer une expression pluraliste des courants de pensée

caractéristiques de son service pour démontrer qu'il contribuerait à lui seul au pluralisme et que le paysage radiophonique de Marseille est effectivement pluraliste à l'issue de la procédure d'appel

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel et au pouvoir réglementaire d'adopter les mesures nécessaires au respect du pluralisme

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 20 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association Nouvelle Donne, dont le siège est situé 11, passage

demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION PROMOUVOIR est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 19 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Soutien aux lanceurs d’alerte

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 1989, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO PLAINE", B.P. 32 à Saint-Just Saint-Rambert (42170), représentée par son

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de l'association Cercle Droit et Liberté, de l'Observatoire du Journalisme, de l'association La Courte Echelle - Journalisme et de l'association

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 1989, présentée par l'ASSOCIATION "CANAL BRUCHE", dont le siège social est ...

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association "La télé est à nous", dont le siège social est ..., représentée par son président

LIBRE DREYECKLAND", de l'association RADIO TONIC, de MM.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Reporters sans frontières. Considérant ce qui suit : 1.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION "LA TELE EST A NOUS", - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par M.

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LASER FM dont le siège est situé ... ; l'ASSOCIATION LASER FM demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES USAGERS DES MEDIAS D'EUROPE, dont le siège est ..., représentée par sa présidente

RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE et déclare s'être interrogé sur les garanties que pourrait présenter l'association quant au respect du caractère pluraliste des courants de pensée et d'opinion notamment

ne garantiraient pas ce pluralisme dans la zone géographique qui a fait l'objet de l'appel à candidatures ; Considérant, enfin, qu'il est constant que l'A.C.M.A. regroupe diverses associations ayant partagé

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de l'association Dynamic Radio. 1.