JEAN-MARIE A ETE VICTIME LE 27 NOVEMBRE 1971 SUR LA PISTE CYCLABLE LONGEANT LA ROUTE DEPARTEMENTALE 160 A CARVIN PAS-DE-CALAIS ET L'A CONDAMNE A PAYER AUDIT SIEUR LA SOMME DE 3.091,42 FRANCS AVEC INTERETS

arrêtés du 31 mars 1981 par lesquels le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un mail planté, de cheminements piétonniers et de pistes

En ce qui concerne les fermetures de plusieurs pistes cyclables : 12.

terrains sis à Lésigny destinés à la réalisation d'ouvrages nécessaires à l'extension de la station d'épuration de la ZAC, l'extension des équipements sportifs de la route de Romaine, construction d'une piste

normal de l'ouvrage public alors que, d'une part, il ressortait des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'intersection était masquée par une végétation importante de part et d'autre de la piste

. 51 du code électoral : Considérant que la présence dans la salle des fêtes de la mairie où s'est déroulé le scrutin du 11 mars 2001 dans la commune de Boisemont d'un panneau relatif à un projet de piste

, la cour a dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce ; - en jugeant que l'orientation d'aménagement et de programmation figurant au plan local d'urbanisme relative à la création d'une piste

et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales » ; que l'article UD 3 du plan d'occupation des sols de la commune du Cres dispose que : « Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes

cyclables dans toute zone devra respecter le schéma général des pistes cyclables de l'île d'Oléron " sans rappeler les termes de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme, n'avait pas pour objet et ne

l'objectif de développement durable en raison des pollutions résultant des flux de transports, de la mauvaise insertion du projet dans les paysages et des carences en matière de transports collectifs et de pistes

décision et commis une erreur de droit en jugeant que certains avis n'étaient pas requis dans la procédure ayant conduit à la déclaration d'utilité publique litigieuse en vue de la régularisation de la piste

relative à la création des quatre lignes de bus à haut niveau de service et des parkings relais de la Licorne et de l'Institut universitaire technologique, en tant qu'elle n'a pas prévu de créer une piste

X... est tombé, était un ouvrage d'évacuation des eaux du fossé situé au-delà de la piste cyclable bordant la route nationale 21 ; que cette excavation était placée, non sur la partie du domaine public

la demande de la société Les paveurs de Montrouge, annulé la procédure de passation des lots nos 5 et 6 du marché ayant pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement ponctuels des voiries et pistes

requérantes soutiennent que la décision attaquée serait illégale en raison de la localisation du projet en dehors d'une zone urbanisée et de ses conditions d'accès par les transports collectifs, les pistes

l'article L. 752-6 du code de commerce en ce que la desserte par les transports en commun, s'agissant d'un projet implanté en centre-ville, était insuffisante, que le site n'était pas desservi par des pistes

le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint d'interrompre les travaux de réalisation d'une piste

Considérant que, par un protocole d'accord conclu le 23 août 1983, la société Fechoz a confié en sous-traitance à la SOCIETE PONTICELLI FRERES une partie des travaux de réalisation des gradins de la piste