. - PERSONNES RESPONSABLES..* VICTIME - INACTION DE LA VICTIME AYANT AGGRAVE LE DOMMAGE.

24-01-03-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNE RESPONSABLE -Incertitude de fait sur l'identité de la personne responsable - Poursuite fondée

CONCLUSIONS EN GARANTIE DIRIGEES CONTRE LA COMMUNE DE CARSAC-AILLAC : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 7 DU CONTRAT PASSE ENTRE LA SOCIETE ET LA COMMUNE, CELLE-CI "NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE

24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES - Faute de l'administration assimilable à la force majeure.

24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Dommages causés par un engin loué à un tiers.

CETAT60-03-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES -Renseignements erronés.

CETAT24-01-03-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNE RESPONSABLE -Véhicule volé.

Olivier X... pris en sa qualité de "responsable de la péniche 8ème art", et relève que ce dernier a abandonné sur le quai à Passy à Paris deux passerelles permettant d'accéder à ladite péniche ; que ces

. - PERSONNES RESPONSABLES. - COLLECTIVITE PUBLIQUE OU PERSONNE PRIVEE..* MAITRE DE L'OUVRAGE ET ENTREPRENEUR.

24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Détérioration d'un câble souterrain de télécommunications - Responsabilité de l'entreprise.

39-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - PERSONNE RESPONSABLE - S.A.R.L. subrogée dans les droits et obligations du concessionnaire initial - Conséquences.

24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES - Faute de l'administration assimilable à un cas de force majeure.

24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Sous-traitant - Marché de terrassement entièrement sous-traité.

CETAT24-01-04-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Dommages causés à des installations téléphoniques - Engin loué.

CETAT60-03-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES -Etat - Commune - Etablissement public.

24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES - Faute de l'administration assimilable à un cas de force majeure - Cables téléphoniques.

. - PERSONNE RESPONSABLE..* CONTRATS PASSES ENTRE UNE COMMUNE ET L'ETAT EN VUE DE CONFIER CERTAINS TRAVAUX AU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES.

CETAT24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Incendie - Propriétaire du terrain sur lequel l'incendie a pris naissance.