.) / 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ".

victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ".

, des biens et de l'environnement ; / 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. " Aux termes de l'article L. 1424-42 du même

victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ".

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Si l'action directe ouverte par l'article L. 124-3 du code des assurances à la victime d'un dommage, ou à l'assureur de celle-ci subrogé dans ses droits, contre l'assureur de l'auteur responsable du sinistre

Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir : / (...) 4° La communication, sous une forme

REVINT SUR LES LIEUX POUR SE PORTER AU SECOURS DE SA SOEUR EN DANGER ; QU'ILS FURENT TOUS TROIS VICTIMES DE GRAVES BRULURES ; QUE M. PAUL A...

des dommages consiste en la remise en l'état de l'immeuble sinistré.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 24 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association de défense des intérêts des victimes

En vertu des principes qui régissent l'indemnisation par une personne publique des victimes d'un dommage dont elle doit répondre, il y a lieu de déduire de l'indemnisation allouée à la victime d'un dommage

Jean-Paul X... en son nom personnel ainsi qu'une somme de 25 000 F pour le compte de son fils mineur Mario X... et, d'autre part, une somme de 25 000 F à M.

1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A DECLARE LA VILLE DE SARREGUEMINES RESPONSABLE A CONCURRENCE SEULEMENT DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME

. ; 3°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, en tout cas, en tant qu'il le condamne à verser 777 888 F au titre de l'indemnité pour le bénéfice d'une tierce personne ; Vu les autres

QUE, EN 1951 ET EN 1953, DE FORTES PRECIPITATIONS ONT AFFECTE LA REGION D'ARLES ; QUE LES PROPRIETES DES SINISTRES DE LA VALLEE DES BAUX DENOMMES S...

A et par cinquante quatre autres victimes du sinistre tendant à la réparation de leur préjudice ; que, par un arrêt du 20 mai 2003, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par M.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE D'UTUROA et de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS sont relatives aux conséquences dommageables d'un même sinistre ; qu'il y a

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 2 février 1978, une avalanche a causé la mort de cinq personnes et en a blessé quatre autres dans un chalet situé