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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952276

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

l'article R. 611-35 au sein du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile selon lequel : Est autorisée la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Outil

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690773

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

AU MOTIF QUE L'INTERESSE AVAIT EMPORTE A SON DOMICILE SANS AUTORISATION DES OUTILS AINSI QUE DIVERS PETITS MATERIELS APPARTENANT A L'EMPLOYEUR ; QUE CES FAITS RECONNUS PAR M. X...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748534

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION OUTILS ET TRADITIONS et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007974246

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société "LA BOITE A OUTILS", - les conclusions de M.

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033157836

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Par un arrêt n° 12MA01827 du 21 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par les SCI Les Frères Réunis et Les Deux Outils contre ce jugement.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007969843

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 1994 et 16 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LA BOITE A OUTILS", dont le

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869009

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

SOCIETE JOSEPH VALLIER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société La Boîte à Outils

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963956

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1996 et 14 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LA BOITE A OUTILS" dont

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982266

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE RD MACHINES OUTILS est rejeté.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007223

Admin. suprême

17 septembre 2007

17 septembre 2007

, dont le siège est à Grenoble (38014 Cedex) ; la SAS LA BOITE A OUTILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654579

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

SAINT-CHARLES A PARIS 15EME , UN ATELIER DE MENUISERIE QUI DISPOSAIT JUSQU'EN 1967 DE DEUX MACHINES-OUTILS ET N'ETAIT PAS ASSUJETTI, SOUS L'EMPIRE DU DECRET N. 58-461 DU 15 AVRIL 1958, A LA DEUXIEME

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495425.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

pour les intéressés de la décision de FranceAgriMer n'imposait pas de prévoir des dispositions spécifiques pour que bénéficient d'un accompagnement les personnes qui ne disposent pas d'un accès aux outils

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494917.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

521-2 du code de justice administrative, de suspendre la tenue des épreuves de rattrapage des matières " psychologie du développement ", " statistiques descriptives ", " introduction aux méthodes et outils

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752995

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

de gestion informatique ITSM en ligne (outil de gestion informatique).

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446669.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D'autre part, outre que, contrairement à ce qu'a jugé la cour, cet outil tient compte du secteur d'activité concerné, qui doit être renseigné par l'utilisateur, les notations qui en sont issues, reposant

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CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460803.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

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CE

7ème chambre jugeant seule

êté du 22 décembre 2015 relatif à la luttec/Ceratocystis platani

ECLI:FR:CECHS:2022:457578.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

En premier lieu, d'une part, si l'exécution des prestations du marché en litige suppose que son titulaire puisse désinfecter ses outils et engins, il ne résulte pas de l'instruction que Toulouse Métropole

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834696

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

exécution de l'arrêté du 11 juin 1991 par lequel le maire de la commune de Villiers-Adam a interdit, les dimanches et jours fériés, entre le 1er mars et le 31 octobre de chaque année, l'usage en plein air d'outils

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288260

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

La cour administrative d'appel a relevé qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que l'opération d'acquisition de diverses machines-outils par la SNC Zonza 2007 B auprès de l'entreprise Zillig n'est

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467161.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elles ne lui font obligation ni de recourir à un logiciel qui serait mis à sa disposition par le demandeur, ni de développer un nouvel outil informatique, ni de développer de nouvelles fonctionnalités

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