La Fédération nationale des orthophonistes, le Syndicat national autonome des orthoptistes, la Fédération nationale des podologues et M.

et orthoptistes et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Fédération nationale des orthophonistes et autres.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 janvier et 2 août 2018, la Fédération nationale des orthophonistes

Montauban a sursis à statuer sur la demande de Mme B A tendant au versement par la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

administrative. 2° Sous le numéro 409019, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 et 28 mars 2017, la Fédération nationale des orthophonistes

A LYON 5EME RHONE , LE SYNDICAT DES ORTHOPHONISTES DE LA REGION RHONE-ALPES, REPRESENTE PAR SA PRESIDENTE MME METAYER, DONT LE SIEGE EST A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT, ANNULE LE JUGEMENT

permet d'accéder ; qu'une telle vérification n'est interdite par aucune disposition législative ou réglementaire ni par aucun principe général, dès lors que la profession d'orthophoniste est réglementée

. ; la FEDERATION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES, la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERES et le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES ORTHOPTISTES ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir du

requête enregistrée le 24 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 17 MAI 1968 MAINTENANT LES DISPOSITIONS DE LEUR ARRETE DU 30 MARS 1966 REFUSANT AU REQUERANT L'AUTORISATION D'EXERCER LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE

administratif de Poitiers en date du 18 mai 1983 condamnant la commune à verser 125 843 F à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures orthophonistes

Nationale des Infirmières, dont le siège social est, 7 rue Godot de Mauroy, Paris (75009), agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 15°) La Fédération Nationale des Orthophonistes

Clermont-Ferrand du 23 janvier 2007 ayant rejeté la demande de Mme A, rejeté la requête de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

personnel entrant dans le second collège prévu par la loi, la convention collective susmentionnée a nécessairement rangé les infirmiers diplômés d'Etat, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les orthophonistes

dispositions sont applicables aux instances, à caractère disciplinaire, par lesquelles, en application des articles 17 et suivants de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les orthophonistes

du 10 janvier 2008 ; - l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste

personnel entrant dans le second collège prévu par la loi, la convention collective susmentionnée a nécessairement rangé les infirmiers diplômés d'Etat, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les orthophonistes

Mme Annick H, demeurant ..., le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES ORTHOPTISTES, dont le siège est 22, rue Richer à Paris (75009), la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERES, la FEDERATION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES