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8 068 résultats pour « ordre à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556728

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Aux termes de l'article R. 731-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement veille à l'ordre de l'audience (...) ".

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039799811

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

731-1 de ce code : " Le président de la formation de jugement veille à l'ordre de l'audience.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039400800

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

A..., qu'une personne se présentant comme le conseil de ce dernier a souhaité filmer l'audience lors de laquelle le juge des référés statuait sur sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041478776

Admin. suprême

12 décembre 2019

12 décembre 2019

731-1 de ce code : " Le président de la formation de jugement veille à l'ordre de l'audience.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039426811

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

731-1 de ce code : " Le président de la formation de jugement veille à l'ordre de l'audience.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039426809

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

731-1 de ce code : " Le président de la formation de jugement veille à l'ordre de l'audience.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039627818

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

D..., que ce dernier a souhaité filmer l'audience lors de laquelle le juge des référés statuait sur sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039431177

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

B..., que ce dernier a souhaité filmer l'audience lors de laquelle le juge des référés statuait sur sa demande.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456347.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 731-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement veille à l'ordre de l'audience.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039379790

Admin. suprême

29 octobre 2019

29 octobre 2019

" Le président de la formation de jugement veille à l'ordre de l'audience.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

indiquée dans l'avis d'audience.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463511.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

, l'audience devant la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens " est publique ".

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007681644

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, les audiences des conseils régionaux de l'Ordre des médecins statuant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041849453

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

justice administrative ; Les parties ayant été informées de ce que, sur le fondement de l'article 9 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807020

Admin. suprême

15 avril 2020

15 avril 2020

justice administrative ; Les parties ont été informées de ce que, sur le fondement de l'article 9 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041841281

Admin. suprême

29 avril 2020

29 avril 2020

Les parties ayant été informées de ce que, sur le fondement de l'article 9 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, aucune

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732192

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jacques X... chirurgien-dentiste et de Me Roger, avocat du conseil de l'ordre national des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007825220

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Michel X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756187

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

l'obligation de mettre les intéressés à même d'exercer la faculté qui leur est reconnue ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., qui avait demandé à la commission à être convoquée à l'audience

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007939597

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Article 3 : L'affaire est renvoyée à la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle