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10 427 résultats pour « opération de la cataracte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488937.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

que l'opération de la cataracte de l'œil gauche de la patiente ne s'imposait pas à brève échéance ; - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit par méconnaissance des règles de dévolution de la

Source officielle

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041688019

Admin. suprême

4 mars 2020

4 mars 2020

C... a bénéficié d'une opération de la cataracte de l'oeil gauche au centre hospitalier de Guéret.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143105

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

En premier lieu, il résulte des dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale que la décision attaquée, en ce qu'elle subordonne la prise en charge de l'opération de la cataracte

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311317

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., atteint d'une forte cataracte de l'oeil droit, a été opéré le 26 septembre 2003 au centre hospitalier universitaire

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494263.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ministre d'abroger l'article R. 6122-5 du code de la santé publique en tant qu'il soumet à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du même code toute activité de " petite chirurgie ", notamment les opérations

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466117.20220802

Admin. suprême

2 août 2022

2 août 2022

la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur l'a mis en demeure de cesser son activité de chirurgie ambulatoire de la cataracte

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143059

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

pouvoir la décision du 9 septembre 2014 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire l'a mis en demeure de cesser la pratique des actes de chirurgie de la cataracte

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623321

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

ou commerciale, quels qu'en soient les buts ou les résultats. 2- Cette taxe s'applique quels que soient : - d'une part, le statut juridique des personnes qui interviennent dans la réalisation des opérations

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008129886

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Le préfet qui défère les opérations de révision au tribunal administratif doit en aviser immédiatement le tribunal d'instance compétent.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824126

Admin. suprême

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744475

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

C... contre ces opérations électorales, Vu 2°, sous le n° 107 399, la requête enregistrée le 25 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619781

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

des oeuvres sans but lucratif, qui présentent un caractère social ou philanthropique : a soit lorsque ces opérations ne sont pas rémunérées en fonction du coût des services rendus et que les ressources

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698672

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

, afférent aux opérations figurant au numérateur ainsi qu'aux opérations qui n'ouvrent pas droit à déduction, et de l'ensemble des subventions, y compris celles qui ne sont pas directement liées au prix

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735774

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

L'application des dispositions précitées est subordonnée à la double condition que les opérations procèdent d'une intention spéculative et présentent un caractère habituel.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041775165

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Elle a, dans les déclarations qu'elle a souscrites au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, estimé pouvoir faire application à ces opérations du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622147

Admin. suprême

25 février 1985

25 février 1985

dehors du champ d'application de ladite taxe, quelle que soit la forme sous laquelle l'établissement d'enseignement a été constitué, sous réserve que cet établissement ne réalise pas, en fait, des opérations

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810764

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Lorsqu'une opération de concentration fait l'objet d'un examen approfondi, l'Autorité de la concurrence prend une décision dans un délai de soixante-cinq jours ouvrés à compter de l'ouverture de celui-ci

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007723655

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

tendant à ce que le Conseil d'Etat :1° annule le jugement du 28 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission de contrôle des opérations

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823537

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département des Hautes-Alpes pour l'élection des membres du conseil régional de

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143082

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Toute personne chargée de la gestion desdits biens. / Ces articles ne s'appliquent pas aux opérations déjà régies par des dispositions particulières et notamment aux opérations d'assurance et de capitalisation

Source officielle